Licenciement pour incapacité
manu
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sylvie 59 -
sylvie 59 -
Bonjour,
je suis en inaptitude définitive a mon poste de travail suite a une hernie qui s'est transformé en discopathie.
Cette lésion a été reconnue comme maladie professionnelle depuis le 4/05/2007. mon état de santé ne me permettant pas de reprendre le travail la medecine du travail m'a reconnu inapte définitif au mois d'avril 2007, date a laquelle je n'ai plus travaillé. j'ai été donc en arret de travail (accident du travail - maladie professionelle) de mai 2007 au 31 juin 2008 date a laquelle j'ai été consolidé par la sécurité sociale avec un IPP qui serait d'après la sécurité sociale supérieur a 10%.
je suis retourné a la médecine du travail le 1er juillet qui m'a confirmé mon inaptitude au poste de travail le 21 juillet 2008.
Mon employeur ne m'a jamais licencier puisque selon lui, le fait que je soit en arrêt de travail ne lui permettait pas de me licencier. Il doit me recevoir le 25 aout 2008 pour me signifier mon licenciement lors d'un entretient.
Ce qui m'inquiète c'est que d'après ce que j'ai eu comme information, il avait un mois pour me retrouver un emploi ou me licencier. donc normalement le 21 de ce mois. mais il se reposent sur le fait que la société est en conger et ne réouvre que le 25 aout. sont ils dans leur droits ? et comment dois je calculer mes indemnités pour ne pas etre lésé?
merci
je suis en inaptitude définitive a mon poste de travail suite a une hernie qui s'est transformé en discopathie.
Cette lésion a été reconnue comme maladie professionnelle depuis le 4/05/2007. mon état de santé ne me permettant pas de reprendre le travail la medecine du travail m'a reconnu inapte définitif au mois d'avril 2007, date a laquelle je n'ai plus travaillé. j'ai été donc en arret de travail (accident du travail - maladie professionelle) de mai 2007 au 31 juin 2008 date a laquelle j'ai été consolidé par la sécurité sociale avec un IPP qui serait d'après la sécurité sociale supérieur a 10%.
je suis retourné a la médecine du travail le 1er juillet qui m'a confirmé mon inaptitude au poste de travail le 21 juillet 2008.
Mon employeur ne m'a jamais licencier puisque selon lui, le fait que je soit en arrêt de travail ne lui permettait pas de me licencier. Il doit me recevoir le 25 aout 2008 pour me signifier mon licenciement lors d'un entretient.
Ce qui m'inquiète c'est que d'après ce que j'ai eu comme information, il avait un mois pour me retrouver un emploi ou me licencier. donc normalement le 21 de ce mois. mais il se reposent sur le fait que la société est en conger et ne réouvre que le 25 aout. sont ils dans leur droits ? et comment dois je calculer mes indemnités pour ne pas etre lésé?
merci
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2 réponses
je suis en maladie depuis octobre et j ai ete convoquer a la secu qui ma arreter de me payer mes indemnitees journalieres jusqu au 11 juillet n etant toujours pas capable de reprendre mon travail la medecine du travail ma mise inapte a mon poste se qui que je vais etre licencier car il n y a pas de poste ammenage pour moi j aurai voulu savoir mes avantages au niveau de mon licenciement merci
En principe, la visite de reprise met fin à la suspension du contrat de travail. Pour que l'inaptitude soit confirmée, il faut deux examens espacés de 15 jours par le médecin du travail. La procédure de licenciement se met aussitôt en route. Un mois après la deuxième visite (obligatoire, attention) l'employeur qui n'a pas procédé au licenciement doit reprendre le paiement des salaires. Vous ne devriez plus toucher d'indemnités de la sécurité sociale depuis la fin de la suspension.
Vous devriez vous rapprocher d'un syndicat ou d'un conseiller de la sécu parce-que ça risque d'être un peu compliqué.
Vous devriez vous rapprocher d'un syndicat ou d'un conseiller de la sécu parce-que ça risque d'être un peu compliqué.
La législation juridique et financière évolue en permanence...