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MARCOTXO
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vendredi 9 décembre 2005
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19 août 2008 à 02:19
19 août 2008 à 02:19
Vous auriez mieux fait de prendre acte de la rupture du fait du non respect par l'employeur d'éléments essentiels du contrat de travail (paiement des salaires, par exemple) Envoyez une lettre recommandée AR pour réclamer votre du (vous feriez mieux de vous faire conseiller par un syndicat) Si vous n'obtenez pas votre feuille ASSEDIC, assignez devant le conseil de prud'hommes statuant en référés pour exiger la remise des documents sous astreinte. Le préavis ne donne droit au congé que s'il est effectué (temps de travail effectif) Il faudrait voir dans le détail.
Utilisateur anonyme
19 août 2008 à 06:49
19 août 2008 à 06:49
bonjour par moi, tu pourrais prendre un meilleur nom que "par moi" il n'est pas top,
tu ne dit pas si ton employeur et particulier "payer en chèque emploi service ou si s'est une socièté qui t'emploi,
dans ton cas tu peu demandé une audiance au greffe de ton secteur ,il faut que tu demande un dossier pour remettre au greffe et que tu lui envoi tous les éléments de ta demande au tribunal d'instance, n'oubli pas d'envoyé que des photos copie il vont te donné une réponse dans le mois qui suit et te donner une date d'audiance c'est gratuit et tu pourras demandé au tribunal le jour de l'audiance qu'il écrive à la poste du secteur de ton employeur pour faire une recherche sur la nouvel adresse de ton ex employeur.
Si le tribunal saisie la poste par courrier il devrons obligatoirement te transmettre l'adresse de ton ex employeur,et la tu pourra éffectuer tes demarche et porter plainte contre le mauvais payeur, tu peut te défendre toute seul aux audiances , surtout il ne faut pas que tu en loupe une seul sinon tu risque de perdre l'affaire,
NB; à savoir toute demande auprés du greffe est gratuite, si tu arrete l'affaire en cour et que ton employeur prend un avocat tu devra payer les frais d'avocat de la parti adverse vu que ses toi le demandeur et que tu as arrété l'affaire en cour ,dans se cas la cour de cassation de dira de payer les frais de la parti adverse (avocat si il en à pris un ,si il n'en à pas pris tu payera rien). Tu peu aussi demandé l'article 700 , je me rapel plus exactement le terme de cette article mais je te le donnerai vu que je suis passé aussi au tribunal pour une autre affaire de vente par correspondance et j'ai gagné.a+
tu ne dit pas si ton employeur et particulier "payer en chèque emploi service ou si s'est une socièté qui t'emploi,
dans ton cas tu peu demandé une audiance au greffe de ton secteur ,il faut que tu demande un dossier pour remettre au greffe et que tu lui envoi tous les éléments de ta demande au tribunal d'instance, n'oubli pas d'envoyé que des photos copie il vont te donné une réponse dans le mois qui suit et te donner une date d'audiance c'est gratuit et tu pourras demandé au tribunal le jour de l'audiance qu'il écrive à la poste du secteur de ton employeur pour faire une recherche sur la nouvel adresse de ton ex employeur.
Si le tribunal saisie la poste par courrier il devrons obligatoirement te transmettre l'adresse de ton ex employeur,et la tu pourra éffectuer tes demarche et porter plainte contre le mauvais payeur, tu peut te défendre toute seul aux audiances , surtout il ne faut pas que tu en loupe une seul sinon tu risque de perdre l'affaire,
NB; à savoir toute demande auprés du greffe est gratuite, si tu arrete l'affaire en cour et que ton employeur prend un avocat tu devra payer les frais d'avocat de la parti adverse vu que ses toi le demandeur et que tu as arrété l'affaire en cour ,dans se cas la cour de cassation de dira de payer les frais de la parti adverse (avocat si il en à pris un ,si il n'en à pas pris tu payera rien). Tu peu aussi demandé l'article 700 , je me rapel plus exactement le terme de cette article mais je te le donnerai vu que je suis passé aussi au tribunal pour une autre affaire de vente par correspondance et j'ai gagné.a+
Jai oublié de préciser que j'étais assistante maternelle et je suis payée en liquide par mon employeur, je crois que je vais faire comme marcotox me conseille je crois que je vais refaire ma lettre et rompre mon contrat pour non respect du contrat de travail et je lui remettrais tout à l heure, mais comme comme il me paye en liquide c'est sa parole contre la mienne ! pour le greffe on vera en dernier recours si jamais .... merci
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