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2 réponses
Le notaire, mandaté pour la rédaction d'un seul acte de notoriété, doit interroger le fichier dit des "dernières volontés" pour savoir si le défunt a liaissé un testament ou une donation entre époux: je dirais que le coût total - sans conseil particulier - devrait être de l'ordre de 120 euros, frais et droits inclus.
Bonjour
Et oui... L'établissement du certificat de notoriété c'est une chose mais quand vous lui avez demandé, vous lui avez sans doute posé des questions sue votre succession et il est en droit de vous demander des droits de conseil. Suivant qu'il vous le fait de bonne grâce ou qu'il vous fait payer ses services...ses HONORAIRES prévus dans ce dernier cas sont...LIBRES !!!
Et oui... L'établissement du certificat de notoriété c'est une chose mais quand vous lui avez demandé, vous lui avez sans doute posé des questions sue votre succession et il est en droit de vous demander des droits de conseil. Suivant qu'il vous le fait de bonne grâce ou qu'il vous fait payer ses services...ses HONORAIRES prévus dans ce dernier cas sont...LIBRES !!!
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