A voir également:
- Certificat de notoriété coût
- Indice cout construction 2024 - - Location
- Acte de notoriété prix - Guide
- Certificat 2738 - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
2 réponses
GMAL
Messages postés
827
Date d'inscription
lundi 28 février 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2020
473
4 juil. 2009 à 15:32
4 juil. 2009 à 15:32
Le notaire, mandaté pour la rédaction d'un seul acte de notoriété, doit interroger le fichier dit des "dernières volontés" pour savoir si le défunt a liaissé un testament ou une donation entre époux: je dirais que le coût total - sans conseil particulier - devrait être de l'ordre de 120 euros, frais et droits inclus.
environ 65 €+remboursement de frais d'actes
Bonjour
Et oui... L'établissement du certificat de notoriété c'est une chose mais quand vous lui avez demandé, vous lui avez sans doute posé des questions sue votre succession et il est en droit de vous demander des droits de conseil. Suivant qu'il vous le fait de bonne grâce ou qu'il vous fait payer ses services...ses HONORAIRES prévus dans ce dernier cas sont...LIBRES !!!
Et oui... L'établissement du certificat de notoriété c'est une chose mais quand vous lui avez demandé, vous lui avez sans doute posé des questions sue votre succession et il est en droit de vous demander des droits de conseil. Suivant qu'il vous le fait de bonne grâce ou qu'il vous fait payer ses services...ses HONORAIRES prévus dans ce dernier cas sont...LIBRES !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...