Ma question concerne l'établissement de la prestation compensatoire dans le cas d'un divorce où les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens, plus précisément dans le cas où l'un des époux n'a quasiment jamais travaillé (mais possède une bonne qualification professionnelle et pourrait facilement retravailler) et où par voie de conséquence, l'essentiel du patrimoine, principalement non immobilier, appartient à l'autre époux.
Les caractéristiques de ce régime m'apparaissent en effet contradictoires avec la réalité puisque d'une part il est dit que, à part le logement principal, rien n'est vraiment en commun et que chacun fait en gros ce qu'il veut de ses biens mais que d'autre part la prestation compensatoire est évaluée par le juge en fonction du patrimoine des époux, ce qui veut dire que celui qui possède le gros du patrimoine ne peut pas réellement en faire ce qu'il veut.
Si, par exemple, l'un des époux possède en son nom propre X dizaines de milliers d'euros de patrimoine et que le juge fixe la prestation compensatoire à X/2 (a-t'il le droit de le faire ou plutôt est-ce une pratique courante?), je ne vois pas vraiment la différence avec le régime de la communauté sauf à tout "dilapider" avant le divorce.
La question est donc la suivante : Comment s'établit la prestation compensatoire dans un tel cas et de quelle façon joue le régime de la séparation de biens?
Cas concret: âge des époux 49 ans; durée du mariage 27 ans; salaire mensuel de celui qui travaille environ 5500 euros; plus d'enfants à charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...