¨Chômage de 4 mois suivie d'une embauche
Vitanova
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Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai perdu mon emploi en mars 2008, en région parisienne.
Depuis le 1er juillet 2008, je suis embauchée en CDI dans une entreprise en basse normandie avec une période d'essai de trois mois renouvelable une fois (je sais d'avance que la période d'essai durera six mois, c'est dans les usages de l'entreprise pour les cadres).
Aurai-je droit à bénéficier encore du préavis réduit si je résilie mon bail à la mi novembre 2008 ? car je ne veux pas prendre de risques si ma période d'essai à fin décembre 2008 n'était pas transformée.
Merci de vos pertinentes réponses. Si arrêt de Cour de Cass. merci de me donner les références.
Bien cordialement
Vitanova
J'ai perdu mon emploi en mars 2008, en région parisienne.
Depuis le 1er juillet 2008, je suis embauchée en CDI dans une entreprise en basse normandie avec une période d'essai de trois mois renouvelable une fois (je sais d'avance que la période d'essai durera six mois, c'est dans les usages de l'entreprise pour les cadres).
Aurai-je droit à bénéficier encore du préavis réduit si je résilie mon bail à la mi novembre 2008 ? car je ne veux pas prendre de risques si ma période d'essai à fin décembre 2008 n'était pas transformée.
Merci de vos pertinentes réponses. Si arrêt de Cour de Cass. merci de me donner les références.
Bien cordialement
Vitanova
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1 réponse
Bonjour,
un nouvel emploi à la suite d'une perte d'emploi est un cas de préavis réduit à 1 mois. Le fait d'attendre que votre CDI soit confirmé ne vous enlève pas le bénéfice du préavis réduit de même qu'à la suite d'un nouvel emploi plus d'un an après le perte d'emploi, le préavis réduit reste valable. voir la loi ci-dessous :
Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.
Je vous conseille toutefois de prévenir votre bailleur dès que vous le pourrez (même avec plus d'un mois de battement si possible), cela lui permettra de rechercher un locataire plus tôt et le rendra plus bienveillant pour l'état des lieux de sortie.
un nouvel emploi à la suite d'une perte d'emploi est un cas de préavis réduit à 1 mois. Le fait d'attendre que votre CDI soit confirmé ne vous enlève pas le bénéfice du préavis réduit de même qu'à la suite d'un nouvel emploi plus d'un an après le perte d'emploi, le préavis réduit reste valable. voir la loi ci-dessous :
Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.
Je vous conseille toutefois de prévenir votre bailleur dès que vous le pourrez (même avec plus d'un mois de battement si possible), cela lui permettra de rechercher un locataire plus tôt et le rendra plus bienveillant pour l'état des lieux de sortie.