Vente d un bien

ENILEC -  
Bonjour,

JE SOUHAITE SAVOIR SI MA MERE QUI EST VEUVE A LE DROIT DE VENDRE SA MAISON SANS AUTORISATION DE TOUS SES ENFANTS, ALORS QU ELLE A DEMANDER JUSTE SA PART AU DECES DE MON PERE?
MERCI

1 réponse

  1. darlana
    Il faut vérifier quels droits à votre mère sur la maison depuis le décès de votre père. Si c'était un bien commun, les enfants ont vraisemblablement une partie de la nue-propriété et donc leur accord à tous est nécessaire pour vendre.
    -1

    Discussions similaires

    Aide de l'anah en cas de revente
    alexdurant

    6 réponses
    Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?
    courgette

    7 réponses
    Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
    flo

    1 réponse
    Contrat Dépôt-Vente : Qui paye la TVA ?
    Crea

    3 réponses
    remboursement subventions ANAH
    perruche34

    27 réponses