Donation - héritage - droits de sucession

savinien -  
 savinien -
Bonjour,
En 2000 mon père a effectué une donation partage avec ma soeur (non bénéficierons de 30 000 €). Suis-je en droit de demander l'intégralité de ma donation ou une partie ? sachant que mon père est malheureusement décédé il y a plusieurs mois. Ma mère ayant l'usufruit de tous ses biens (plusieurs centaines de milliers d'euros). Puis-je m'adresser à son notaire afin d'avoir une partie de mon héritage ? Merci de votre réponse

1 réponse

  1.
    darlana Messages postés 779 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   918
     
    Si la donation partage concernait du numéraire, vous auriez du avoir vos 30 000 euros lors de la signature.
    Si vous n'avez rien eu, il s'agit peut-être de la nue-propriété d'un bien immobilier?

    En tout cas, votre mère étant usufruitière, c'est à elle que revient l'argent jusqu'à son décès.
    0
    1. savinien
       
      Merci de votre réponse, salutations
      0
    2. savinien
       
      Une dernière petite question : a t'elle le droit de mettre en vente tous les biens immobiliers que mon père avait sans mon accord ? Sachant que j'ai une soeur, l'accord de celle-ci suffit-il ? Cordialement
      0

Discussions similaires

CAF "montant total de vos droits suspendus"
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses