Taxe d'habitation
Résolu
soleil 34
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Veuve depuis le 28 mai dernier, je suis dans toutes les formalités et démarches administratives...
En ce qui concerne les impôts ; Devrais-je payer la taxe d'habitation en totalité pour cette année ? et vivant seule avec une fille étudiante à charge ne je serai pas exonérée de la payer ?
merci de vos réponses
Veuve depuis le 28 mai dernier, je suis dans toutes les formalités et démarches administratives...
En ce qui concerne les impôts ; Devrais-je payer la taxe d'habitation en totalité pour cette année ? et vivant seule avec une fille étudiante à charge ne je serai pas exonérée de la payer ?
merci de vos réponses
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2 réponses
Devrais-je payer la taxe d'habitation en totalité pour cette année ?
OUI
vivant seule avec une fille étudiante à charge ne je serai pas exonérée de la payer ? l'année prochaine si vos revenus le permettent( revenu fiscal de référence < à un certain montant )
Etant veuve en cours d'année 2008, vous n'en ferez part que sur vos déclarations de revenus 2008 à déposer en 2009 ( même si vous devez déposer dans les 6 mois du décès la déclaration commune ).
Sur vos revenus 2008, vous aurez 2 situations donc 2 déclarations ( 1 en tant que marié et 1 en tant que veuve ).
Ceci n'aura une incidence que sur la taxe d'habitation 2009 à payer au 15/11/2009 ou 15/12/2009.
La taxe d'habitation qui va avec les revenus 2007 est celle correspondant au 01/01/2008 ( case adresse au 01/01/2008 de la déclaration ).Donc là la taxe est au nom du couple.
La taxe d'habitation 2008 que vous recevrez au dernier trimestre 2008.
La taxe annuelle n'est pas proratisable situation au 01/01.
OUI
vivant seule avec une fille étudiante à charge ne je serai pas exonérée de la payer ? l'année prochaine si vos revenus le permettent( revenu fiscal de référence < à un certain montant )
Etant veuve en cours d'année 2008, vous n'en ferez part que sur vos déclarations de revenus 2008 à déposer en 2009 ( même si vous devez déposer dans les 6 mois du décès la déclaration commune ).
Sur vos revenus 2008, vous aurez 2 situations donc 2 déclarations ( 1 en tant que marié et 1 en tant que veuve ).
Ceci n'aura une incidence que sur la taxe d'habitation 2009 à payer au 15/11/2009 ou 15/12/2009.
La taxe d'habitation qui va avec les revenus 2007 est celle correspondant au 01/01/2008 ( case adresse au 01/01/2008 de la déclaration ).Donc là la taxe est au nom du couple.
La taxe d'habitation 2008 que vous recevrez au dernier trimestre 2008.
La taxe annuelle n'est pas proratisable situation au 01/01.
Soleil34,
je sais qu'il y a des réductions possibles
pour les personnes à faible revenu et lourdes charges.
Le plus simple est peut-être de vous renseigner auprès de votre Recette des Impôts.
Et dans le cas où vous ne paieriez pas d'Impôt sur le Revenu,
la taxe télévisuelle est supprimé de la Taxe Locale.
Petit-Pierre
je sais qu'il y a des réductions possibles
pour les personnes à faible revenu et lourdes charges.
Le plus simple est peut-être de vous renseigner auprès de votre Recette des Impôts.
Et dans le cas où vous ne paieriez pas d'Impôt sur le Revenu,
la taxe télévisuelle est supprimé de la Taxe Locale.
Petit-Pierre
Soleil34,
fouillez dans ces articles 1414 et 1414 A du C.G.I., je pense que tout y est :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000018619106/2008-08-09/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000018619101/2008-08-09/
Bonne lecture.
Petit-Pierre
fouillez dans ces articles 1414 et 1414 A du C.G.I., je pense que tout y est :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000018619106/2008-08-09/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000018619101/2008-08-09/
Bonne lecture.
Petit-Pierre
La législation juridique et financière évolue en permanence...