Vente maison
antoine
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phil -
phil -
Bonjour,
Mes parents vont vendre la maison de leur mère décédée et nous aimerions connaître toutes les lois en vigueur tel que amiante, loi carrez, électricité.... que nous devons fournir au futur acheteur.
De plus mes parents vont-ils payer des impôts sur cette maison. Ma grand-mère leur a donné, selon son testament.
Nous vous en remercion d'avance
Céline & Pierre
Mes parents vont vendre la maison de leur mère décédée et nous aimerions connaître toutes les lois en vigueur tel que amiante, loi carrez, électricité.... que nous devons fournir au futur acheteur.
De plus mes parents vont-ils payer des impôts sur cette maison. Ma grand-mère leur a donné, selon son testament.
Nous vous en remercion d'avance
Céline & Pierre
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1 réponse
Bonjour
Pour les diagnostics, en fonction de la date de construction, il faut:
1-Maison d'avant 1949 : Plomb
2-Maison d'avant le 01/07/97: amiante
3-Situation en zone termites: termites
4-Installations de gaz de plus de 15 ans: Gaz
5-Dans tous les cas: performances énergétiques et état des risques naturels et technologiques
Bref si maison d'avant 1949 , en zone termites, avec installation gaz il faut 1+2+3+4+5 !
(les installations électriques de plus de 15 ans devront faire l'objet d'un diagnostic à partir du 01/01/2009, si la vente à lieu après il faudra le rajouter)
Pour les impôts, il pourra y avoir impôt sur la plus value ( voir avec votre notaire pour un calcul prévisionnel)
Cordialement
Pour les diagnostics, en fonction de la date de construction, il faut:
1-Maison d'avant 1949 : Plomb
2-Maison d'avant le 01/07/97: amiante
3-Situation en zone termites: termites
4-Installations de gaz de plus de 15 ans: Gaz
5-Dans tous les cas: performances énergétiques et état des risques naturels et technologiques
Bref si maison d'avant 1949 , en zone termites, avec installation gaz il faut 1+2+3+4+5 !
(les installations électriques de plus de 15 ans devront faire l'objet d'un diagnostic à partir du 01/01/2009, si la vente à lieu après il faudra le rajouter)
Pour les impôts, il pourra y avoir impôt sur la plus value ( voir avec votre notaire pour un calcul prévisionnel)
Cordialement
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