Cloture d'un cpt commun a l'init de la banque
dauphin90
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confluence -
confluence -
Bonjour,
Je disposais d'un compte commun avec mon ex compagne.
Ce compte a été cloturé par le responsable de l'agence sur demande de mon Ex compagne, sans mon accord et même avec un mail de ma part clarifiant que je souahitais que ce compte COMMUN reste ouvert.
Je pense que le banquier est par conséquent pris-a-partie !
Je souhaite savoir quelle est la procédure de cloture d'un compte commun, sachant que dans mon cas je n'ai signé aucun papier relatif a cette fermeture
Existe-il un protocole qualité, ou une certification ISO, en résumé des règles écrites, qui définissent le cadre d'action des responsables d'agence soit auprès de la banque de france ou d'un organisme autre ou des certification "qualités" seraient obtenues ?? Ceci afin d'avoir un recours contre cette procédure abusive
merci d'avance
Je disposais d'un compte commun avec mon ex compagne.
Ce compte a été cloturé par le responsable de l'agence sur demande de mon Ex compagne, sans mon accord et même avec un mail de ma part clarifiant que je souahitais que ce compte COMMUN reste ouvert.
Je pense que le banquier est par conséquent pris-a-partie !
Je souhaite savoir quelle est la procédure de cloture d'un compte commun, sachant que dans mon cas je n'ai signé aucun papier relatif a cette fermeture
Existe-il un protocole qualité, ou une certification ISO, en résumé des règles écrites, qui définissent le cadre d'action des responsables d'agence soit auprès de la banque de france ou d'un organisme autre ou des certification "qualités" seraient obtenues ?? Ceci afin d'avoir un recours contre cette procédure abusive
merci d'avance
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2 réponses
bonjour,
une banque a parfaitement le droit de cloturer un conpte mais la procédure est complexe; il faut entre autre que la banque vous envois un AR et vous donne 40 jours pour vous organiser avant de procéder à la cloture.
Il y a aussi une autre procédure, immédiate celle là, c'est la procédure de désolidarisation, procédure qui est à l'initiative de l'un des conjoint. Là tout mouvement necessite une intervention humaine et les débits deviennes impossibles (sauf opération en cours).
un conseil si c'est clot et bien c'est clot.
une banque a parfaitement le droit de cloturer un conpte mais la procédure est complexe; il faut entre autre que la banque vous envois un AR et vous donne 40 jours pour vous organiser avant de procéder à la cloture.
Il y a aussi une autre procédure, immédiate celle là, c'est la procédure de désolidarisation, procédure qui est à l'initiative de l'un des conjoint. Là tout mouvement necessite une intervention humaine et les débits deviennes impossibles (sauf opération en cours).
un conseil si c'est clot et bien c'est clot.
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