Formalite de acquereue pour syndic immobilier
aqua13240
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12 août 2008 à 20:13
Patricia1810 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 18 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2010 - 18 juin 2010 à 14:11
Patricia1810 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 18 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2010 - 18 juin 2010 à 14:11
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3 réponses
Bonsoir,
Vous avez à faire à un syndic bien particulier, car, c'est bien la première fois, que j'entends parler un syndic qui contrôle le divorce des propriétaires et pourquoi pas, les motifs du divorce !
Il y a votre titre de propriété, et lors de la mutation, le notaire chargé de la rédaction de l'acte de vente, doit avant de faire l'acte, demander au syndic, la situation du vendeur, par rapport aux charges de copropriété.
Le syndic a la possibilité de faire opposition sur le prix avant sa remise au vendeur.
A la signature de l'acte définitif, le notaire averti de bonne grâce le syndic de la mutation effectuée.
En résumé, les formalités sont effectuées par le notaire chargé de la vente.
Cordialement,
Vous avez à faire à un syndic bien particulier, car, c'est bien la première fois, que j'entends parler un syndic qui contrôle le divorce des propriétaires et pourquoi pas, les motifs du divorce !
Il y a votre titre de propriété, et lors de la mutation, le notaire chargé de la rédaction de l'acte de vente, doit avant de faire l'acte, demander au syndic, la situation du vendeur, par rapport aux charges de copropriété.
Le syndic a la possibilité de faire opposition sur le prix avant sa remise au vendeur.
A la signature de l'acte définitif, le notaire averti de bonne grâce le syndic de la mutation effectuée.
En résumé, les formalités sont effectuées par le notaire chargé de la vente.
Cordialement,
Bonjour
Le notaire effectue cette formalité- non de bonne grace- mais par obligation légale depuis deux ans.
Le syndic enregistrera comme propriétaire l etat civil mentionnée sur l attestation notariale.
Le notaire effectue cette formalité- non de bonne grace- mais par obligation légale depuis deux ans.
Le syndic enregistrera comme propriétaire l etat civil mentionnée sur l attestation notariale.
Patricia1810
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18 juin 2010
18 juin 2010 à 14:11
18 juin 2010 à 14:11
Salut,
G eu tous les renseignements sur d syndics sur le site www.gesthome.com. Je les ai contacté et ls mont beaucoup aidé ! Check it out. :D
tchuss
G eu tous les renseignements sur d syndics sur le site www.gesthome.com. Je les ai contacté et ls mont beaucoup aidé ! Check it out. :D
tchuss
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