Question APL CAF, etudiantRésolu

Question

Bonjour,
je cherche des renseignements pour répondre à ces questions afin dde régulariser ma situation:
- Est-ce qu’on peut toucher les APL sans avoir sa propre déclaration fiscale ? Dans ce cas la, la Caf regardera la déclaration des parents auxquels est rattaché l’enfant? Mais prendra en compte que ses revenus propres ou aussi ceux des parents? 
- Est-ce qu’un changement de situation à des chances de provoquer un contrôle?
- Est-ce que la Caf fait beaucoup de recoupement avec les Impôts, c’est à dire est-ce que c’est risqué de se déclarer seul dans un appartement tout en hébergeant quelqu’un qui l’a signalé aux Impôts?
- Est-ce vraiment frauder et risqué de se mettre en colocation au lieu de se dire vivant en couple, quand on peut prouver la présence de deux chambres donc chacun son lit et son armoire avec ces propres affaires?

Merci d'avance pour tout aide qui me sera fournit.

apl etc · Accepted Answer

on peut percevoir de l allocation logement sans avoir sa propre declaration fiscale....la caf tient compte de vos propres revenus et non pas de ceux de vos parents!
La caf fait systematiquement des echanges avec les impots( cette année les allocataires n'ont pas eu leur fameuse declaration de ressources à fournir à leur caf, leur vie leur a été simplifiée, l'administration fiscale leur a fourni vos revenus 2007 directement!!!les echanges se font avec d autres organismes comme avec les assedics...
Chaque changement de situation est a signalé obligatoirement et rapidemment à votre caf, car ceux ci ont une incidence directe et souvent immediate sur vos prestations, cela vous evitera que votre caf vous informe que vous avez eu un trop perçu et vous demande de la rembourser.
Tous les critères qui conditionnent le versement d'une prestation sont susceptibles d'etre controlés.
les controleurs de la caf sont arsementés et s'assure que chaque citoyen bénéficie à juste titre de la solidarité nationale car il ne faut pas oublier que l'argent que verse de la CAF est de l'argent public et abuser du système c'est le détruire!S'il apparait qu'une déclaration est mensongère, des poursuites pénales peuvent etre engagées.

Licha · Answer

Pour les apl il vaut mieux être propre du début à la fin.

En effet, les contrôle d'apl sont fréquents, et si il y a fraude ca fait mal..

Après à toi de voir...

Si tu veux en savoir plus j'ai fait un petit site sur les apl https://www.digischool.fr/vie-etudiante/apl/

eglantine280 · Answer

--Eh ben ! ça fait un an, j'espère que c'est résolu....


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

edith · Answer

pour un étudiant ils ne tiennent compte que de ses ressources même s'il est rattaché au foyer fiscal des parents? Attention, dernière année... cela va être revu l'année prochaine encore des changements en faveur de l'état, il faudra choisir entre le rattachement ou l'apl ou l'als étudiant

lili · Answer

bonjour, j'ai une question a vous posé
j'ai changer de residence universitaire mais je suis rester dans le meme secteur, je suis aller au crous pour qu'il fasse une déclaration  de changement de residence et il leurs ont envoyé c'etais sensé étre bon,mais en faite non, j'ai du refaire mon dossier car il ont suspendu ma caf et on dit que j'avais trop percu, je ne comprend pas car je ne dispose d'aucune ressource mis apart ma bourse universitaire, j'ai travaillé l'été 2010 mais je ne l'ai pas déclaré car je me suis fait a peine 2000 euro et apparament on n'est pas obliger de déclaré si ont est pas imposable,donc je ne sais pas a quoi c'est due la suspension de ma caf,car j'ai refait le dossier en janvier,il l'on traité que le 15 mars,c'est abusé, et il ne m'ont toujours pas versé donc je sais pas si c'est normal ou pas..pouvez vous m'eclairé ?

Question APL CAF, etudiant

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