Construire maison sur terrain acheté 50/50

jcl - 8 août 2008 à 10:32
moutanche Messages postés 1105 Date d'inscription mercredi 7 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2009 - 8 août 2008 à 10:36
Bonjour,
A et B achetent un terrain en le payant par moitié. A et B ne sont ni mariés, ni pacsés.
Dans le projet, seul A finance pour construire une maison.
Quels sont les droits de A et B ? Habitation et vente sachant que tous les 2 ont des héritiers.
Merci de vos réponses
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1 réponse

moutanche Messages postés 1105 Date d'inscription mercredi 7 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2009 667
8 août 2008 à 10:36
Bonjour

A et B prennent un rendez vous chez le notaire qui leur donnera les démarches à suivre pour que personne ne soit lésé dans le cas d'éventuels problèmes à venir.
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