Decision du tribunal annulation de vente

gerald3357 - 7 août 2008 à 23:09
 bernard - 15 oct. 2008 à 21:11
Bonjour,*

j'ai vendu une voiture à un prix vraiment dérisoire de 1 000e à un jeune étudiant.
par contre j'ai fait l'erreur de vendre ce bien sans faire la carte grise à mon nom.
l'acheteur n'ayant pas reussi à faire la carte grise a porté l'affaire devant le tribunal et tout à son honneur a gagné l'annulation de la vente.
décision du juge; je ne fait pas appel.

ma question :

Quels sont les devoirs du détenteur actuel de l'auto et a t'il le droit de me rendre une voiture épave sachant que le controle technique etait ok, que les pneus et amortisseurs étaient neufs, etc...
dans quel état vais je recuperer ma voiture?
sur quel texte puis je m'appuyer pour que cette personne me laisse une voiture dans l'état ou je lui ai laissé?
a t'il obligation ou non de laisser un véhicule avec controle technique ok?

parce que je crois qu'entre temps la voiture a été mal menée et est devenue épave

je vous remercie pour vos réponses.

cordialement

1 réponse

je suis dans le meme cas que vous merci de me donner toutes les precisions recotes pour m en sortir paillous bernard fixe 0966817848 E MAIL bernard.paillous@orange.fr
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