Decision du tribunal annulation de vente
gerald3357
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bernard -
bernard -
Bonjour,*
j'ai vendu une voiture à un prix vraiment dérisoire de 1 000e à un jeune étudiant.
par contre j'ai fait l'erreur de vendre ce bien sans faire la carte grise à mon nom.
l'acheteur n'ayant pas reussi à faire la carte grise a porté l'affaire devant le tribunal et tout à son honneur a gagné l'annulation de la vente.
décision du juge; je ne fait pas appel.
ma question :
Quels sont les devoirs du détenteur actuel de l'auto et a t'il le droit de me rendre une voiture épave sachant que le controle technique etait ok, que les pneus et amortisseurs étaient neufs, etc...
dans quel état vais je recuperer ma voiture?
sur quel texte puis je m'appuyer pour que cette personne me laisse une voiture dans l'état ou je lui ai laissé?
a t'il obligation ou non de laisser un véhicule avec controle technique ok?
parce que je crois qu'entre temps la voiture a été mal menée et est devenue épave
je vous remercie pour vos réponses.
cordialement
j'ai vendu une voiture à un prix vraiment dérisoire de 1 000e à un jeune étudiant.
par contre j'ai fait l'erreur de vendre ce bien sans faire la carte grise à mon nom.
l'acheteur n'ayant pas reussi à faire la carte grise a porté l'affaire devant le tribunal et tout à son honneur a gagné l'annulation de la vente.
décision du juge; je ne fait pas appel.
ma question :
Quels sont les devoirs du détenteur actuel de l'auto et a t'il le droit de me rendre une voiture épave sachant que le controle technique etait ok, que les pneus et amortisseurs étaient neufs, etc...
dans quel état vais je recuperer ma voiture?
sur quel texte puis je m'appuyer pour que cette personne me laisse une voiture dans l'état ou je lui ai laissé?
a t'il obligation ou non de laisser un véhicule avec controle technique ok?
parce que je crois qu'entre temps la voiture a été mal menée et est devenue épave
je vous remercie pour vos réponses.
cordialement
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