Déductions légales pour achat immobilier
mimi7373
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Phil -
Phil -
Bonjour,
nous venons de signer un compromis pour l'achat d'une maison, nous pensions qu'il y avait la possibilité de déduire le montant des meubles et accessoires restants (cuisine aménagée salle de bains etc) ont ns a dit que non cette somme ne se déduisait pas pour le calcul des émoluments du notaire (le calcul se fait sur le montant total de la vente) mais qu'elle était déductible sur le calcul des impôts.
Nous voudrions savoir si aucune somme ne peut être déduite (il me semblait que l'on pouvait déduire AVANT une somme de 1500€) pour ce calcul ?
Merci pour votre réponse
nous venons de signer un compromis pour l'achat d'une maison, nous pensions qu'il y avait la possibilité de déduire le montant des meubles et accessoires restants (cuisine aménagée salle de bains etc) ont ns a dit que non cette somme ne se déduisait pas pour le calcul des émoluments du notaire (le calcul se fait sur le montant total de la vente) mais qu'elle était déductible sur le calcul des impôts.
Nous voudrions savoir si aucune somme ne peut être déduite (il me semblait que l'on pouvait déduire AVANT une somme de 1500€) pour ce calcul ?
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1 réponse
Bonjour
Vous avez la possibilité de déduire ce que les notaires nomment "les meubles meublants"
En clair lae prix de vente est identique MAIS les frais bnotariés sont calculés sur Prix de vente(net vendeur)-meubles meublants
Ceux ci doivent être listés et chaque meuble (ou ensemble ex: meubles haut de cuisine) doit être "estimé"
cela revient à faire une sorte de facture des éléments (meubles de cuisine, électroménager ... mais pas les éléments de salle de bains )
Attention, vous pouvez faire cette "facture" pour l'acte définitif mais prévenez l'office notarial car cela va modifier une partie de l'acte...et ses honoraires (ils n'aiment pas trop ça !)
Voir éventuels conseils sur "juris prudentes"
Cordialement
Vous avez la possibilité de déduire ce que les notaires nomment "les meubles meublants"
En clair lae prix de vente est identique MAIS les frais bnotariés sont calculés sur Prix de vente(net vendeur)-meubles meublants
Ceux ci doivent être listés et chaque meuble (ou ensemble ex: meubles haut de cuisine) doit être "estimé"
cela revient à faire une sorte de facture des éléments (meubles de cuisine, électroménager ... mais pas les éléments de salle de bains )
Attention, vous pouvez faire cette "facture" pour l'acte définitif mais prévenez l'office notarial car cela va modifier une partie de l'acte...et ses honoraires (ils n'aiment pas trop ça !)
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Cordialement
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