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1 réponse
Utilisateur anonyme
7 août 2008 à 14:01
7 août 2008 à 14:01
Bonjour,
Il n'est pas nécessaire de tergiverser longtemps.
Un bien immobilier mis en vente avec la réputation dêtre un logement habitable doit comporter tous les éléments de conforts aux normes en vigueur exigibles à ce jour.
Ci ce dernier ne compotrte pas une arrivée d'eau potable avec un compteur individuel, il n'est pas habitable.
sauf dispositions législatives ou réglementations contraires analysées le cas échéant aux présentes
Alors défendez-vous, ce logement n'est pas aux normes d'habitabilité comme l'exige la législation.
Il n'est pas nécessaire de tergiverser longtemps.
Un bien immobilier mis en vente avec la réputation dêtre un logement habitable doit comporter tous les éléments de conforts aux normes en vigueur exigibles à ce jour.
Ci ce dernier ne compotrte pas une arrivée d'eau potable avec un compteur individuel, il n'est pas habitable.
sauf dispositions législatives ou réglementations contraires analysées le cas échéant aux présentes
Alors défendez-vous, ce logement n'est pas aux normes d'habitabilité comme l'exige la législation.