Je suis associée sur un magasin (20 % des parts pour moi et 80% pour mon associé) et gérante salariée travaillant seule (pas d'employés). Dois - je cotiser aux Assedic ?
En vous remerciant,
Claire
Le Gérant n'a pas un contrat de travail mais un mandat social et n'est pas soumis au smic ni au nombre d'heure.
C'est une rémunération globale et non un taux horaire.
Ce qui a pour conséquence de ne pas pouvoir bénéficier de la loi fillon qui est en relation avec le smic horaire.
25 sept. 2008 à 18:10
Je suis associée sur un magasin (20 % des parts pour moi et 80% pour mon associé) et gérante salariée travaillant seule (pas d'employés). Dois - je cotiser aux Assedic ?
En vous remerciant,
Claire
19 avril 2011 à 17:33
19 avril 2011 à 17:40
C'est une rémunération globale et non un taux horaire.
Ce qui a pour conséquence de ne pas pouvoir bénéficier de la loi fillon qui est en relation avec le smic horaire.