Congés lié à un mi-temps
patweb
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nath -
nath -
Bonjour,
J’ai travaillé à temps complet dix ans chez mon actuel employeur.
Depuis le 1er juin dernier, je travaille à m-temps pour un salaire négocié d’environ la moitié.
Au 30 juin 2008, sur ma dernière fiche de paie (temps complet) sont indiqués :
30 jours de congés restant
2.5 jours de congés acquis
5 jours de rtt
Au 30 juillet 2008, sur ma première fiche de paie (mi-temps) sont indiqués :
30 jours de congés restant
5 jours de congés acquis
5 jours de rtt
J’ai posé le mois d’août complet pour mes congés (25 jours dont 5 samedis ont été comptabilisés par ma DRH).
Ma DRH me dit que je serai payé en août sur la base d’un mi-temps.
Je pense avoir droit à un salaire complet.
Votre avis et vos arguments juridiques m’intéressent.
Je vous en remercie
J’ai travaillé à temps complet dix ans chez mon actuel employeur.
Depuis le 1er juin dernier, je travaille à m-temps pour un salaire négocié d’environ la moitié.
Au 30 juin 2008, sur ma dernière fiche de paie (temps complet) sont indiqués :
30 jours de congés restant
2.5 jours de congés acquis
5 jours de rtt
Au 30 juillet 2008, sur ma première fiche de paie (mi-temps) sont indiqués :
30 jours de congés restant
5 jours de congés acquis
5 jours de rtt
J’ai posé le mois d’août complet pour mes congés (25 jours dont 5 samedis ont été comptabilisés par ma DRH).
Ma DRH me dit que je serai payé en août sur la base d’un mi-temps.
Je pense avoir droit à un salaire complet.
Votre avis et vos arguments juridiques m’intéressent.
Je vous en remercie
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2 réponses
Bonjour,
L'absence congés payés se calcule de la manière suivante : (salaire de base à temps partiel / 21.667) * nombre de jours de CP,
Par contre, l'indemnité de CP se calcule au plus favorable c'est à dire soit maintien de salaire ou 10 % des sommes brutes perçues pendant la période de référence soit du 1/06/07 au 31/05/08. comme vous avez dit que vous étiez à temps plein logiquement vous devez toucher une indemnité équivalente. Pour connaître le montant de l'indemnité de CP, vous additionnez vos brutes entre le mois de juin 2007 et mai 2008. vous multipliez par 10% puis divisez par 30 jours de CP = montant indemnité pour 1 jour de CP.
L'application du calcul du 1/10 de la rémunération doit être retenue si elle est plus favorable au salarié que le maintien de salaire.
A noter, il est admis que l'employeur puisse maintenir le salaire jusqu'à ce que le salarié solde son congé annuel (prise de la cinquième semaine) ou en fin de période de congé annuel soit 31/05/2009. Il procède alors à la comparaison et, si nécessaire, verse un complément d'indemnité. S'il est sûr dès la première prise de congé que la règle du 1/10 est plus favorable (ex : passage à temps partiel peu avant les congés), mieux vaut l'appliquer dès le début. (Dictionnaire RF Paye).
à bientôt
Nath
L'absence congés payés se calcule de la manière suivante : (salaire de base à temps partiel / 21.667) * nombre de jours de CP,
Par contre, l'indemnité de CP se calcule au plus favorable c'est à dire soit maintien de salaire ou 10 % des sommes brutes perçues pendant la période de référence soit du 1/06/07 au 31/05/08. comme vous avez dit que vous étiez à temps plein logiquement vous devez toucher une indemnité équivalente. Pour connaître le montant de l'indemnité de CP, vous additionnez vos brutes entre le mois de juin 2007 et mai 2008. vous multipliez par 10% puis divisez par 30 jours de CP = montant indemnité pour 1 jour de CP.
L'application du calcul du 1/10 de la rémunération doit être retenue si elle est plus favorable au salarié que le maintien de salaire.
A noter, il est admis que l'employeur puisse maintenir le salaire jusqu'à ce que le salarié solde son congé annuel (prise de la cinquième semaine) ou en fin de période de congé annuel soit 31/05/2009. Il procède alors à la comparaison et, si nécessaire, verse un complément d'indemnité. S'il est sûr dès la première prise de congé que la règle du 1/10 est plus favorable (ex : passage à temps partiel peu avant les congés), mieux vaut l'appliquer dès le début. (Dictionnaire RF Paye).
à bientôt
Nath
salut,
je crois également que tu as droit à tes congés calculés sur la base d'un temps complet car vu que tu es à mi-temps depuis cette année,ce sera seulement l'année prochaine que tes congés seront sur un temps partiel
les congés sont calculés de mai à mai, donc pour cette année, la fin de ton cumul de jours était quand tu étais encore en temps complet.
voila en espérant t'avoir aidé.
tu peux jeter un oeil ici peut-être il y aura tes renseignement demandés.
salut.
je crois également que tu as droit à tes congés calculés sur la base d'un temps complet car vu que tu es à mi-temps depuis cette année,ce sera seulement l'année prochaine que tes congés seront sur un temps partiel
les congés sont calculés de mai à mai, donc pour cette année, la fin de ton cumul de jours était quand tu étais encore en temps complet.
voila en espérant t'avoir aidé.
tu peux jeter un oeil ici peut-être il y aura tes renseignement demandés.
salut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...