Succession : nue propriété et usufruit ?
kelby95
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3 août 2008 à 12:16
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 10 sept. 2008 à 16:05
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Phgr
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10 sept. 2008 à 16:05
10 sept. 2008 à 16:05
Bonjour
le conjoint a bien 12/16, soit 3/4 en usufruit
Les enfants ont ces même 3/4 en nue-propriété
le calcul 5/10 est un peu confusant, en fait c'est 50 % compte tenu de son age. Cela permet de donner une VALEUR à cet usufruit (et, par différence, à la nue-propriété...)
Mais cela ne change pas la NATURE de ce droit : L'usufruit, c'est le droit d'utiliser les biens, jusqu'à sa mort.
Les nu-propriétaires ne récupèrent leur bien (automatiquement, sans frais ni procédures) qu'une fois l'usufruit éteint.
(Et ces biens ne rentrent du coup jamais dans la succession propre de l'usufruitier. les héritiers de ce dernier n'y ont aucun droit.)
Les nu propriétaires ont bien une "créance" de 60 000 - 15 000 = 45 000 sur la future succession du conjoint, mais cette créance est valorisée, à la date d'aujourd'hui, à 22 500, compte tenu de son age...
le conjoint a bien 12/16, soit 3/4 en usufruit
Les enfants ont ces même 3/4 en nue-propriété
le calcul 5/10 est un peu confusant, en fait c'est 50 % compte tenu de son age. Cela permet de donner une VALEUR à cet usufruit (et, par différence, à la nue-propriété...)
Mais cela ne change pas la NATURE de ce droit : L'usufruit, c'est le droit d'utiliser les biens, jusqu'à sa mort.
Les nu-propriétaires ne récupèrent leur bien (automatiquement, sans frais ni procédures) qu'une fois l'usufruit éteint.
(Et ces biens ne rentrent du coup jamais dans la succession propre de l'usufruitier. les héritiers de ce dernier n'y ont aucun droit.)
Les nu propriétaires ont bien une "créance" de 60 000 - 15 000 = 45 000 sur la future succession du conjoint, mais cette créance est valorisée, à la date d'aujourd'hui, à 22 500, compte tenu de son age...