Délai légal pour résiliation d'une location
papoum
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour, Pouvez vous m'indiquer si la durée légal de préavis pour quitter un logement pour raison personnels est toujours de trois mois,. Ou si le délai à été réduit à 2 mois Merci
1 réponse
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Bonjour,
Voyez l'article 15 de cette loi en cliquant ici: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2008-04-06/