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1 réponse
Le problème c'est que la fonction territoriale applique plusieur type de contrat.
La première à savoir est la anuture juridique de votre contrat : privé ou public ?
Dans les deux cas les règles du travail sont proches, mais je crains que dans votre cas vous soyez tout simplement payée à l'heure en qualité de vacataire... si c'est la cas, je crois que c'est légal mais il faudrait l'avis d'un spécialiste en droit public. Aussi paradoxale que cela puisse paraitre, l'Etat et les Collectivités n'appliquent pas toujours les règles qu'elles imposent aux entrerpises... quand vous serez fonctionnaire, tout cela sera oublié !
La première à savoir est la anuture juridique de votre contrat : privé ou public ?
Dans les deux cas les règles du travail sont proches, mais je crains que dans votre cas vous soyez tout simplement payée à l'heure en qualité de vacataire... si c'est la cas, je crois que c'est légal mais il faudrait l'avis d'un spécialiste en droit public. Aussi paradoxale que cela puisse paraitre, l'Etat et les Collectivités n'appliquent pas toujours les règles qu'elles imposent aux entrerpises... quand vous serez fonctionnaire, tout cela sera oublié !
La législation juridique et financière évolue en permanence...