Probleme compromis et difference hypotheque
ber93700
-
tomance28 Messages postés 903 Statut Membre -
tomance28 Messages postés 903 Statut Membre -
Bonjour,
et bravo pour ce super forum,voici mon probleme : j ai signe un compromis de vente le 18 avril 2007 pour une maison avec les conditions suspensives classique:urbanisme,preemption,pret,etc;la particularite de ce compromis est que le vendeur ma vendu la maison qui est hypotheque moins cher que ce qu il l avais paye en 2003,car etant parti habite a l etranger quand il etais revenu la maison a ete vandalise ,pille et squatte integralement et a ete laisse a l etat de ruine depuis presque 5 ans ;voila pourquoi le prix de vente est inferieur a ce qu il l avais paye en 2003;le vendeur s est engage sur le compromis de vente a regler la difference entre le prix de vente et l hypotheque soi environ 10000euro,aujourd hui toutes les preemption etc document urbanisme sont reglés il ne reste plus qu a fixer une date avec le vendeur pour qu il vienne avec son cheque signer l acte authentique ;seulement celui ci est injoignable depuis 3 semaines,ni le notaire(qui ma dis que ce vendeur etais tres incorrect) ni moi n arrivons a le joindre ;j ai l argent sur mon compte toutes les conditions sont leves;il ne manque plus que le vendeur qui s est engage a rapporter cette difference sur le compromis ;et j ai l impression ainsi que le notaire que cette personne fais la sourde oreille et pense que le temps peut jouer pour elle...je precise que des la signature du compromis ce vendeur ma signe un papier en m autorisant a prendre possession des lieux afin de fermer cette habitation qui etait visite par tout le monde.
ma question est donc: a votre avis que dois je faire? demander au notaire de fixer une date au vendeur afin de lui rappeler son engagement? et si celui ci ne se presente pas d etablir un defaut de carence? et ensuite aller au tribunal?
je ne souhaite evidemment pas en arriver la mais cette personne fais manifestement expres de ne pas nous joindre ni moi ni le notaire depuis 3 semaine maintenant,donc a votre avis si le probleme persiste dois je saisir le tribunal pour faire constater la vente et condamner le vendeur? j ai 3 message de ce vendeur qui me disais qu il apportait le cheque au notaire voici deja pret d un mois et depuis plus rien...je precise que la maison est inhabite et que ayant mis des portes sur celle ci je suis le seul a en avoir les cles,de plus j avais planifie mes vacances afin d entreprendre des travaux dans cette maison...et le summum,la maison ayant ete victime d une tentative d incendie quelques jours apres le compromis de vente ,j avais signale cela au vendeur qui m avais fais comprendre qu il n avais plus d assurance habitation depuis des annees,alors qu il a indique au notaire et sur le compromis qu il en avais une...voila j attend vos reponses je vous en remercie par avance et encore desole pour la taille de mon histoire mais elle est assez originale.cordialement
et bravo pour ce super forum,voici mon probleme : j ai signe un compromis de vente le 18 avril 2007 pour une maison avec les conditions suspensives classique:urbanisme,preemption,pret,etc;la particularite de ce compromis est que le vendeur ma vendu la maison qui est hypotheque moins cher que ce qu il l avais paye en 2003,car etant parti habite a l etranger quand il etais revenu la maison a ete vandalise ,pille et squatte integralement et a ete laisse a l etat de ruine depuis presque 5 ans ;voila pourquoi le prix de vente est inferieur a ce qu il l avais paye en 2003;le vendeur s est engage sur le compromis de vente a regler la difference entre le prix de vente et l hypotheque soi environ 10000euro,aujourd hui toutes les preemption etc document urbanisme sont reglés il ne reste plus qu a fixer une date avec le vendeur pour qu il vienne avec son cheque signer l acte authentique ;seulement celui ci est injoignable depuis 3 semaines,ni le notaire(qui ma dis que ce vendeur etais tres incorrect) ni moi n arrivons a le joindre ;j ai l argent sur mon compte toutes les conditions sont leves;il ne manque plus que le vendeur qui s est engage a rapporter cette difference sur le compromis ;et j ai l impression ainsi que le notaire que cette personne fais la sourde oreille et pense que le temps peut jouer pour elle...je precise que des la signature du compromis ce vendeur ma signe un papier en m autorisant a prendre possession des lieux afin de fermer cette habitation qui etait visite par tout le monde.
ma question est donc: a votre avis que dois je faire? demander au notaire de fixer une date au vendeur afin de lui rappeler son engagement? et si celui ci ne se presente pas d etablir un defaut de carence? et ensuite aller au tribunal?
je ne souhaite evidemment pas en arriver la mais cette personne fais manifestement expres de ne pas nous joindre ni moi ni le notaire depuis 3 semaine maintenant,donc a votre avis si le probleme persiste dois je saisir le tribunal pour faire constater la vente et condamner le vendeur? j ai 3 message de ce vendeur qui me disais qu il apportait le cheque au notaire voici deja pret d un mois et depuis plus rien...je precise que la maison est inhabite et que ayant mis des portes sur celle ci je suis le seul a en avoir les cles,de plus j avais planifie mes vacances afin d entreprendre des travaux dans cette maison...et le summum,la maison ayant ete victime d une tentative d incendie quelques jours apres le compromis de vente ,j avais signale cela au vendeur qui m avais fais comprendre qu il n avais plus d assurance habitation depuis des annees,alors qu il a indique au notaire et sur le compromis qu il en avais une...voila j attend vos reponses je vous en remercie par avance et encore desole pour la taille de mon histoire mais elle est assez originale.cordialement
A voir également:
- Probleme compromis et difference hypotheque
- Différence salaire brut et net pourcentage - Accueil - Juridique et social
- Difference maison d'arrêt et prison - Guide
- Différence entre décret et arrêté - Guide
- Hypotheque - Guide
- Différence entre requête et assignation - Guide