Caution pret immobilier

Question

Bonjour ou bonsoir,
il y a deux ans j'ai effectué avec mon épouse un pret relais pour acheter un bien suite à une mutation professionnelle.A ce jour n'ayant pas vendu notre bien, la banque menace de faire saisir par la société de cautionnement (la saceff)le bien que nous possédions et celui acquis par le pret relais.Nous avons signé et effectué dans le cas de ce pret relais  une caution onéreuse à 100 % par la société citée plus haut.Il n'y a donc pas eu d'hypothèque.
La société de cautionnement peut elle dans ce cas faire saisir les deux biens, ou ne peut elle faire saisir que le premier bien qui existait avant l'achat du second par le pret relais ?.De plus le peut elle étant donner que le bien acquis^par le pret relais n'est pas dans ce cas hypothéqué.
Dans le cas d'une saisie peut elle faire bloquer et saisir tous nos comptes et tout ce qui nous appartient tel que les véhicules?
merci de vos réponses.

expertisoft · Answer

D'abord, la banque ne peut rien contre vous car elle se remboursera sur la société de cautionnement. Ensuite, la Saceff qu' a t elle en garantie ? votre premier bien ? c'est sûr elle pourra le saisir et le vendre . Reste que vous lui êtes redevable sur tous vos biens, mais il faut vérifier l'étendu de vos garanties.
Quoiqu'il arrive gardez votre calme. De nos jour, personne n'a intérêt à s'énerver et la société de caution encore moins. négociez avec elle des délais de grace pour vendre au mieux, et essayez de trouvre pourquoi en 2 ans vous n'avez pas réussi à vendre etc.
Dernier conseil : négociez avec l'aide de l'assistance d'un avocat, les choses se passeront d'autant mieux.

CDT

Chevalier d'éon · Answer

Bonjour, 

Faîte trés attention au système des cautions, c'est exact en cas de défaillance, le cautionner paie, mais, il a un recours direct contre le débiteur défaillant, et à ce titre, il est subrogé purement et simplement dans les garanties de l'emprunteur.

Ce sont des vieilles règles du Code civil, "la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal" (art. 2028 du code civil), d'autant plus, qu'en cas de recours, le calcul des intérêts est différent, ils se cumulent avec le capital, c'est un rare cas d'anatocisme.

Caution pret immobilier

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