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Retard carte grise

zazou -  
 thierry3486 -
Bonjour à ttes et à ts,

quel est le montant de l'amende délivrée en cas de retard de dépôt de demande de carte grise à la préfecture, dans le cas de vente d'un véhicule d'occasion?
Le délai autorisé est de 1 mois, et la date est dépassée de trois mois. Quelqu'un peut-il me renseigner?
merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
thierry3486
 
bonjour
si cela n a pas changer l amende estn soit de 90euro ou de 135 euros et attention si le ct n est plus valide moins de 6 mois pour realiser ta carte grise cela peut entrainer la saisie du dit véhicule(cas extreme)
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