Sujet Précédent Sujet Suivant

Retard carte grise

zazou - 31 juil. 2008 à 18:14
 thierry3486 - 31 juil. 2008 à 18:29
Bonjour à ttes et à ts,

quel est le montant de l'amende délivrée en cas de retard de dépôt de demande de carte grise à la préfecture, dans le cas de vente d'un véhicule d'occasion?
Le délai autorisé est de 1 mois, et la date est dépassée de trois mois. Quelqu'un peut-il me renseigner?
merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
thierry3486
31 juil. 2008 à 18:29
bonjour
si cela n a pas changer l amende estn soit de 90euro ou de 135 euros et attention si le ct n est plus valide moins de 6 mois pour realiser ta carte grise cela peut entrainer la saisie du dit véhicule(cas extreme)
5

Discussions similaires

2 ans que je n'ai pas changer la carte grise
mélina -
Nana -

13 réponses
2 cartes grise et professionnels
ben1718 -
Vladimir -

14 réponses
Photocopie carte grise
At86 -
At86 -

4 réponses
Achat véhicule carte grise barré avec écrasement
muro57 -
muro57 -

7 réponses
Problème carte grise non faite par ancien propriétaire
poupoulpouy -
poupoulpouy -

8 réponses