Retard carte grise

zazou -
thierry3486 - 31 juil. 2008 à 18:29

Bonjour à ttes et à ts,

quel est le montant de l'amende délivrée en cas de retard de dépôt de demande de carte grise à la préfecture, dans le cas de vente d'un véhicule d'occasion?
Le délai autorisé est de 1 mois, et la date est dépassée de trois mois. Quelqu'un peut-il me renseigner?
merci d'avance

A voir également:

Retard carte grise
Ecrasement carte grise prix ✓ - Forum Automobile
Comment trouver un numéro de formule sans carte grise - Forum Automobile
Photomaton echirolles carte bancaire - Forum carte bancaire
Photocopie carte grise danger - Forum Automobile
D2 carte grise trop long ✓ - Forum Automobile

1 réponse

Réponse 1 / 1

thierry3486

bonjour
si cela n a pas changer l amende estn soit de 90euro ou de 135 euros et attention si le ct n est plus valide moins de 6 mois pour realiser ta carte grise cela peut entrainer la saisie du dit véhicule(cas extreme)

Discussions similaires

d2 de carte grise

2 ans que je n'ai pas changer la carte grise

2 cartes grise et professionnels

Achat véhicule carte grise barré avec écrasement

Carte grise non barrée lors de ma vente

Retard carte grise

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters