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2 réponses
C'est vous qui payez mais n'avez pas le choix du Notaire ? le Notaire ne veut rien entendre ?
Vous avez 2 solutions : prendre un autre Notaire et entre eux ils s'arrangeront.
soit vous saisissez la chambre des Notaires pour que le litige soit réglé.
Enfin, ne payez pas le géomètre entre temps.
Ceci étant, même si le Notaire actuel vous sort pas les trous de nez, c'est un officier public qui ne peut faire tout ce qu'il veut. Par ailleurs, vous avez parfaitement le droit d'être assisté par le notaire de votre choix. Mais le prmire va pas aimer car il est obligé de partager les honoraires publics avec son confrère, vous voyez le malaise !
CDT
Vous avez 2 solutions : prendre un autre Notaire et entre eux ils s'arrangeront.
soit vous saisissez la chambre des Notaires pour que le litige soit réglé.
Enfin, ne payez pas le géomètre entre temps.
Ceci étant, même si le Notaire actuel vous sort pas les trous de nez, c'est un officier public qui ne peut faire tout ce qu'il veut. Par ailleurs, vous avez parfaitement le droit d'être assisté par le notaire de votre choix. Mais le prmire va pas aimer car il est obligé de partager les honoraires publics avec son confrère, vous voyez le malaise !
CDT
Bonjour,
Dans votre explication, il s'agit avant tout d'une mauvaise entente entre héritiers, ce qui a pour effet principal de retarder les opérations de partage en autres. Ceci dit, pour la légalité du bornage, il est indispensable qu'il soit établi d'une manière contradictoire c'est à dire en la présence de tous les héritiers. L'attitude du notaire n'est elle pas dictée par l'exaspération, spectateur et non animateur d'une lutte stérile et sans fin.
Bien évidemment, vous pouvez choisir votre notaire qui représentera vos intérêts,
Je ne vois pas comment vous pouvez récupérer une parcelle de la succession sans l'accord des autres co-partageants, en dehors de l'attribution éliminatoire qui est toujours une demande reconventionelle.
Un vieux proverbe disait qu'un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès, et ceci est toujours d'actualité !
Dans votre explication, il s'agit avant tout d'une mauvaise entente entre héritiers, ce qui a pour effet principal de retarder les opérations de partage en autres. Ceci dit, pour la légalité du bornage, il est indispensable qu'il soit établi d'une manière contradictoire c'est à dire en la présence de tous les héritiers. L'attitude du notaire n'est elle pas dictée par l'exaspération, spectateur et non animateur d'une lutte stérile et sans fin.
Bien évidemment, vous pouvez choisir votre notaire qui représentera vos intérêts,
Je ne vois pas comment vous pouvez récupérer une parcelle de la succession sans l'accord des autres co-partageants, en dehors de l'attribution éliminatoire qui est toujours une demande reconventionelle.
Un vieux proverbe disait qu'un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès, et ceci est toujours d'actualité !
La législation juridique et financière évolue en permanence...