A voir également:
- Mutuelle du travail obligatoire
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Micro au travail legal - Guide
- Code du travail 2024 pdf - Guide
- Le recensement est il obligatoire - Guide
- Médaille du travail syntec - - Rémunération et paye
1 réponse
tu peux demander la résiliation de ton contrat "complémentaire santé" personnelle à tout moment en fournissant justificatifs prouvant que l'adhésion à une complémentaire santé de groupe est obligatoire ; ta mutuelle procèdera à la résiliation en tenant compte d'un préavis d'un mois.
Une fois qu'elle sera résiliée la CPAM ne pourra plus faire la télétransmission
par contre si ta complémentaire santé groupe a la possibilité de faire la télétransmission, quand tu fourniras copie de ta carte d'immatriculation complète lors de ton adhésion, la télétransmission sera enregistrée
Une fois qu'elle sera résiliée la CPAM ne pourra plus faire la télétransmission
par contre si ta complémentaire santé groupe a la possibilité de faire la télétransmission, quand tu fourniras copie de ta carte d'immatriculation complète lors de ton adhésion, la télétransmission sera enregistrée