Frais de succession : qui en "profite" ?
ericPDA2008
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blux Messages postés 27850 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Simple curiosité, j'assiste actuellement dans ma belle famille à une succession (l'un de mes beaux parents vient de décéder, l'autre se retrouve donc seul). La maison va rester en usufruit du survivant (l'estimation est de 200 000 €)...
Je m'interroge sur la destination des "frais de succession"...qui ne sont pas encore connus...mais si j'ai bien compris ils sont proportionnels "à la valeur de la succession".
J'avais cru comprendre qu'il n'y avait plus de frais de succession...donc que l'Etat ne prenait plus rien (du moins pour cette tranche de valeur). Dois-je conclure que 100% des frais de succession vont dans la poche du notaire ?
Merci d'avance de vos lumières,
Eric
Simple curiosité, j'assiste actuellement dans ma belle famille à une succession (l'un de mes beaux parents vient de décéder, l'autre se retrouve donc seul). La maison va rester en usufruit du survivant (l'estimation est de 200 000 €)...
Je m'interroge sur la destination des "frais de succession"...qui ne sont pas encore connus...mais si j'ai bien compris ils sont proportionnels "à la valeur de la succession".
J'avais cru comprendre qu'il n'y avait plus de frais de succession...donc que l'Etat ne prenait plus rien (du moins pour cette tranche de valeur). Dois-je conclure que 100% des frais de succession vont dans la poche du notaire ?
Merci d'avance de vos lumières,
Eric
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3 réponses
Salut,
les frais de succession existent toujours (sauf en corse, me semble-t'il...).
L'état a simplement augmenté les abattements qui se déduisent du montant de chaque part.
les frais de succession existent toujours (sauf en corse, me semble-t'il...).
L'état a simplement augmenté les abattements qui se déduisent du montant de chaque part.
A partir du moment où dans une succession il y a un bien immobilier il y a automatiquement des frais de succession car il y achangement du titre de propriété.
depuis le 21/08/2007, loi TEPA, il n y a plus de droits de succession entre conjoints. votre beau parent survivant n'aura donc pas de droits de succession à payer sur la valeur de l'usufruit. Pour la nue propriete qui revient je pense aux enfants, il y a un abattement de 150 000 € par enfant. le calcul ne s'applique bien entendu que sur la part du defunt ( ex: maison achetee en communaute: valeur de la part du defunt: 100 000€).
il faut cependant payer les frais de notaire, les frais de transfert de propriete à la conservation des hypotheques etc...)
il faut cependant payer les frais de notaire, les frais de transfert de propriete à la conservation des hypotheques etc...)
Un début ici :
https://www.service-public.fr
Sachant qu'on peut aussi trouver des frais pour le conservateur des hypothèques en cas de bien, et plein d'autres choses encore...
Difficile donc de donner un pourcentage précis.
https://www.service-public.fr
Sachant qu'on peut aussi trouver des frais pour le conservateur des hypothèques en cas de bien, et plein d'autres choses encore...
Difficile donc de donner un pourcentage précis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...