Frais de succession : qui en "profite" ?
ericPDA2008
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blux Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 4 août 2008 à 17:28
blux Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 4 août 2008 à 17:28
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blux
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30 juil. 2008 à 14:10
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Salut,
les frais de succession existent toujours (sauf en corse, me semble-t'il...).
L'état a simplement augmenté les abattements qui se déduisent du montant de chaque part.
les frais de succession existent toujours (sauf en corse, me semble-t'il...).
L'état a simplement augmenté les abattements qui se déduisent du montant de chaque part.
A partir du moment où dans une succession il y a un bien immobilier il y a automatiquement des frais de succession car il y achangement du titre de propriété.
depuis le 21/08/2007, loi TEPA, il n y a plus de droits de succession entre conjoints. votre beau parent survivant n'aura donc pas de droits de succession à payer sur la valeur de l'usufruit. Pour la nue propriete qui revient je pense aux enfants, il y a un abattement de 150 000 € par enfant. le calcul ne s'applique bien entendu que sur la part du defunt ( ex: maison achetee en communaute: valeur de la part du defunt: 100 000€).
il faut cependant payer les frais de notaire, les frais de transfert de propriete à la conservation des hypotheques etc...)
il faut cependant payer les frais de notaire, les frais de transfert de propriete à la conservation des hypotheques etc...)
ericPDA2008
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31 juillet 2008
31 juil. 2008 à 08:28
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Et donc ma question finale.... dans ce qui va être payé quelle part va à l'Etat quelle part va dans la poche du notaire ?
Merci d'avance,
Eric
Merci d'avance,
Eric
blux
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ericPDA2008
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31 juillet 2008
4 août 2008 à 13:01
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Un début ici :
https://www.service-public.fr
Sachant qu'on peut aussi trouver des frais pour le conservateur des hypothèques en cas de bien, et plein d'autres choses encore...
Difficile donc de donner un pourcentage précis.
https://www.service-public.fr
Sachant qu'on peut aussi trouver des frais pour le conservateur des hypothèques en cas de bien, et plein d'autres choses encore...
Difficile donc de donner un pourcentage précis.
ericPDA2008
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blux
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4 août 2008 à 16:56
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Je n'ai pas encore le détail....mais on m'a parlé de 4000 € pour la succession...
On m'a dit que 100% de cette somme (définie en pourcentage de la succession) allait directement dans la poche du notaire..est-ce vrai ?
On m'a dit que 100% de cette somme (définie en pourcentage de la succession) allait directement dans la poche du notaire..est-ce vrai ?
blux
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ericPDA2008
4 août 2008 à 17:28
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C'est qui, 'on' ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...