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21. Rupture du contrat de travail et droit aux jours de RTT
Les jours de RTT en modalité 1 sont attribués au regard de la durée du travail établie par l’horaire collectif, afin que sur la période de référence de 12 mois la durée moyenne du travail soit de 35 heures.
Si le contrat de travail, pour quelque cause que ce soit, est rompu, les jours de RTT acquis (dans un Compte Temps Disponible) doivent être soit pris, soit indemnisés.
lien Syntec http://www.syntec.fr/content/view/121
C'est la théorie, mais en pratique ?
Merci de vos retour d'expériences !
21. Rupture du contrat de travail et droit aux jours de RTT
Les jours de RTT en modalité 1 sont attribués au regard de la durée du travail établie par l’horaire collectif, afin que sur la période de référence de 12 mois la durée moyenne du travail soit de 35 heures.
Si le contrat de travail, pour quelque cause que ce soit, est rompu, les jours de RTT acquis (dans un Compte Temps Disponible) doivent être soit pris, soit indemnisés.
lien Syntec http://www.syntec.fr/content/view/121
C'est la théorie, mais en pratique ?
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