NON RESPECT DES DATES DU DROIT DE VISITE Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

Cela fait 4 ans que la maman de mes enfants n'a pas exercé son droit de visite et d'hébergement. Lors de notre divorce, le juge lui a accordé la moitié des grandes vacances. 

Aujourd'hui, elle souhaite voir ses enfants mais ne respecte pas les dates de cette période. 
la période légale commence le 03 aout et se termine le 02 septembre, elle nous a envoyé un recommandé nous indiquant qu'elle viendrait le 02 aout et nous les rapporteraient le 23 août. 
Le week-end du retour, nous ne sommes pas présents à notre domicile. 

Auncuns accords n'est possible avec la mère (nous avons été accusé par elle 4 fois d'attouchements sexuels ce qui explique ma haine face à cette persone - plainte classée sans suite puisque les enfants vivent chez nous) 

Que dois-je faire et est-ce que je suis dans mes droits si je refuse de mettre les enfants au train car les dates de départ et retour ne respectent pas le jugement ? 

Est-ce que je risque des poursuites judiciaires et suis-je obligé de lui remettre une valide ou cela dépend t-il de mon bon vouloir ? 

Merci de votre réponse

pititenouette · Answer

Bonjour
Que dit le jugement concernant les droits de visite et d'hébergement

c'est la mère ou une personne de confiance qui doit venir les chercher!! ?? non??
Donc ne pas mettre les enfants dans le train comme cela sans surveillance


Vous pouvez lui répondre que le jugement détermine son droit de visite et d'hébergement pour la période du 03 aout à telle heure au 1 er septembre à telle heure.
Que vous attendrez sa venue le à telle heure,et, si elle ne vient pas dans la limite prévue par le jugement, elle aura de fait renoncé à son droit de visite et d'hébergement.
Elle n'a pas à imposer, elle pouvait éventuellement vous demander un accord amiable , et cela demandait un temps de réflexion.
Elle n'a pas à imposer, c'est le juge qui est la pour cela.
Pour la date de retour demandez à ce qu'elle s'engage à respecter la date de retour à début septembre.
Vous n'êtes pas à son service.

Insistez sur le fait que vous avez besoin de son engagement de respect du jugement établi en date du... .

Pour les vêtements des enfants, bien sur rien ne vous y oblige mais c'est dur à vivre pour l'enfant.

flofou · Answer

bonjours merci pour cette réponse nous avons a epu prés le meme probleme la mere du fils de mon compagnon veux nous le donner toutes les semaine meme sur son mois de vacance... or que elle ne le vois pas sur nos vacance a nos de plus ce n'est pas marquer dans le jugement...

NON RESPECT DES DATES DU DROIT DE VISITE

2 réponses

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