Frais de carburant
G91
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Bonjour,
Dois-je m'acquitter de la taxe sur les véhicules de société pour passer en charge les frais de carburant, sachant que j'utilise une voiture mise en circulation en 1995 ? Compte tenu de l'ancienneté de mon véhicule suis-je exonéré de la Taxe sur les Véhicules de Société ? La voiture est au nom du dirigenat de la société. Ce n'est pas un véhicule de société.
Merci de me répondre
Cordialement
Dois-je m'acquitter de la taxe sur les véhicules de société pour passer en charge les frais de carburant, sachant que j'utilise une voiture mise en circulation en 1995 ? Compte tenu de l'ancienneté de mon véhicule suis-je exonéré de la Taxe sur les Véhicules de Société ? La voiture est au nom du dirigenat de la société. Ce n'est pas un véhicule de société.
Merci de me répondre
Cordialement
2 réponses
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La taxe sur les voitures de société ne frappe que les voitures dont la carte grise est au nom de la société en question
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depuis la loi de finances de 2006 sont soumis sous certaines conditions ( kilometrage) à la taxe sur les vehicules de societe les vehicules personnels utilises à des fins professionnelles (personnel ou dirigeants)
La législation juridique et financière évolue en permanence...