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2 réponses
Ta question est surprenante car un contrat de professionnalisation est validé ou pas dans les deux mois qui suivent ton embauche. Enfin, les écoles sérieuses vérifient avant tout contrat si l'entreprise est éligible. Ceci étant, il y a plusieurs année, avec le FAFIEC, ils m'ont donné leur accord avec 4 mois de retard ( sur un contrat de professionnalisation de 6 mois pour valider un DESMA...) mais comme ma stagiaire avait déjà un BTS il fallait que je lui verse un salaire supérieur au smic et pour un mi-temps. J'ai refusé les conditions financières imposées et en accord avec l'école, afin que ma stagiaire puisse se présenter aux examens, j'ai requalifié en CDD à temps partiel depuis l'origine.
Dans ton cas, c'est surtout ton école qui est mal car c'est elle qui avance les frais de scolarité. Si la Fafiec ne paye pas, elle présentera la note à l'entreprise...et là, bonjour les embrouilles. Pour ta situation, tu es en CDD à temps partiel et donc salarié de ton entreprise jusqu'au bout. Les embrouilles, en fait, c'est ton entreprise qui les aura avec l'URSSAF car si ton contrat de professionnalisation n'est pas validé, elle doit payer les cotisations normales, il n'y a plus d'exonération de la part patronale.
De toute façon avant la fin de ta scolarité, ces problèmes remonteront à la surface. Fait le dos rond, et si ta boite te fait pression, rappelle toi que tu es salarié de l'entreprise et protégé à ce titre. Le reste, ne concerne que l'école et ton entreprise, car ils sont tous les 2 aussi responsables de ta situation.
Bon courage.
jose.escrivel@libertysurf.fr
Dans ton cas, c'est surtout ton école qui est mal car c'est elle qui avance les frais de scolarité. Si la Fafiec ne paye pas, elle présentera la note à l'entreprise...et là, bonjour les embrouilles. Pour ta situation, tu es en CDD à temps partiel et donc salarié de ton entreprise jusqu'au bout. Les embrouilles, en fait, c'est ton entreprise qui les aura avec l'URSSAF car si ton contrat de professionnalisation n'est pas validé, elle doit payer les cotisations normales, il n'y a plus d'exonération de la part patronale.
De toute façon avant la fin de ta scolarité, ces problèmes remonteront à la surface. Fait le dos rond, et si ta boite te fait pression, rappelle toi que tu es salarié de l'entreprise et protégé à ce titre. Le reste, ne concerne que l'école et ton entreprise, car ils sont tous les 2 aussi responsables de ta situation.
Bon courage.
jose.escrivel@libertysurf.fr
nyanya
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1 sept. 2008 à 15:09
1 sept. 2008 à 15:09
Bonjour,
Je me permets de rouvrir mon poste car j'ai eu des nouvelles récemment.
Le Fafiec affirme que ma formation ne peut plus être prise en charge et que mon contrat sera requalifié en CDD.
Mon école ma donc dit que je devrais payer le coût de la formation : plus de la moitié de mon salaire annuel vas y passer.
N'étant absolument pas responsable de cette situation, je voulais savoir si mon école avait le droit de me réclamer cet argent, et si il existe des textes ou des règlements qui affirment que le je n'ai pas a payer cette somme.
Merci d'avance.
Je me permets de rouvrir mon poste car j'ai eu des nouvelles récemment.
Le Fafiec affirme que ma formation ne peut plus être prise en charge et que mon contrat sera requalifié en CDD.
Mon école ma donc dit que je devrais payer le coût de la formation : plus de la moitié de mon salaire annuel vas y passer.
N'étant absolument pas responsable de cette situation, je voulais savoir si mon école avait le droit de me réclamer cet argent, et si il existe des textes ou des règlements qui affirment que le je n'ai pas a payer cette somme.
Merci d'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 juil. 2008 à 19:05
En fait, si mon contrat tarde autant à être validé, c'est aussi parce qu'il y a eu plein d'autres soucis à droite et à gauche liés à des problèmes administratifs, que ce soit dans mon entreprise, ou à mon école
(pièce manquantes, contrat mal remplis...) ou même à la Fafiec, qui à perdu certaines feuilles de mon contrat et ce plusieurs fois! Résultat: plusieurs allez retours pour rien et des mois perdus.
Ce qui est surprenant par rapport à ce que tu me dis, c'est que c'est mon école elle même qui m'a dit que je devrait payer de ma poche, et qu'il fallait que je m'arrange avec mon entreprise si je voulait qu'elle paye.
Par ailleurs, mon école n'avance pas les frais de scolarité, ce sont les étudiants qui payent en qui sont remboursés ensuite. Dans mon cas, ils ont heureusement cessé les prélèvements depuis un certain temps.
Dans tous les cas, je n'ai pas très envie d'attendre la fin de mon contrat sans rien faire, parce que mon école pourrait très bien décider de reprendre les prélèvements. Je voudrais donc savoir si il existe un texte officiel qui me permette de prouver à mon école qu'ils n'ont pas le droit de me faire payer, j'ai bien déjà chercher, mais je n'ai rien trouvé qui ait un rapport avec mon cas...
Merci d'avance!
28 juil. 2008 à 22:46
Comme je te l'ai ditr, ton école est aussi fautive que ton entreprise...a eux de s'arranger, d'autant que si ta boite versait ses cotisations au fafiec, tout rentrerait dans l'ordre.
Bon courage