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1 réponse
Problème d'indivision.
En cas de décès d'un héritier c'est bien ses Enfant qui par "subrogation" sont héritiers à sa place et pour sa part (qu'ils se partageront selon le nombre d'enfants).
Nul n'est censé resté en indivision. Ce en quoi tout héritier, même subrogataire, peut exiger à percevoir en numéraire sa part.
Pour ce faire soit :
-L'un ou les autres héritiers lui rachètent sa part, reste à ce qu'un accord soit trouvé sur le prix.
-Sinon, et/ou en cas de désaccord sur le prix , un notaire précèdera à la vente de l'immeuble avec risque d'adjudication aux enchères si non accord pour le prix de mise en vente.
L'état, comme tout créancier, est bien évidemment en droit de faire saisir les parts d'un bien immobilier et faire vendre ce dernier pour le remboursement de la dette.
A moins que l'un ou les autres propriétaires de Parts s'arrangent pour racheter celle saisie par l'Etat.
Dans le cas ou il y a désaccord entre les porteurs de parts, que ce soit sur l'évaluation du bien , son rachat ou son prix pour mise en vente le risque est de voir le bien immobilier vendu aux enchères. Ceci avec d'autant plus de rapidité si c'est pour couvrir un Créancier surtout le Fisc.
En cas de décès d'un héritier c'est bien ses Enfant qui par "subrogation" sont héritiers à sa place et pour sa part (qu'ils se partageront selon le nombre d'enfants).
Nul n'est censé resté en indivision. Ce en quoi tout héritier, même subrogataire, peut exiger à percevoir en numéraire sa part.
Pour ce faire soit :
-L'un ou les autres héritiers lui rachètent sa part, reste à ce qu'un accord soit trouvé sur le prix.
-Sinon, et/ou en cas de désaccord sur le prix , un notaire précèdera à la vente de l'immeuble avec risque d'adjudication aux enchères si non accord pour le prix de mise en vente.
L'état, comme tout créancier, est bien évidemment en droit de faire saisir les parts d'un bien immobilier et faire vendre ce dernier pour le remboursement de la dette.
A moins que l'un ou les autres propriétaires de Parts s'arrangent pour racheter celle saisie par l'Etat.
Dans le cas ou il y a désaccord entre les porteurs de parts, que ce soit sur l'évaluation du bien , son rachat ou son prix pour mise en vente le risque est de voir le bien immobilier vendu aux enchères. Ceci avec d'autant plus de rapidité si c'est pour couvrir un Créancier surtout le Fisc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...