Depot de bilan et frais pro
Bonjour,
J'ai été embauché en février 2008 en CDD...
Depuis quel temps, mon employeur manque de trésorerie et n'a plus de contrat; conséquence, il se demande s'il ne va pas devoir déposer le bilan (à moins qu'il trouve un investisseur rapidement...)
Il me paye donc mes salires avec difficulté et en retard!
Par contre, il ne me rembourse plus mes frais pro. Ces derniers commence à grossir puisque ca fait trois mois qu'il ne m'en a pas versé (environs 200 Eurso de remboursement de frais...)
Je voulais donc savoir ce qu'il arrive en cas de dépot de bilan pour mes frais pro? Sont ils payés par l'organisme qui verse les salaires en cas de dépot de bilan?
De plus, ce meme organisme garantie et paye les salire jusqu'a la fin du CDD? + La prime de précarité (10%)? + La prime de congé payé non pris (10%)?
je vous remercie de vos réponse parce que je commence vraiment à non pas etre rassuré dans cette situation... Car ca me compte plus cher en frais (si je ne suis pas remboursé) que je n'ai de salaire...
J'ai été embauché en février 2008 en CDD...
Depuis quel temps, mon employeur manque de trésorerie et n'a plus de contrat; conséquence, il se demande s'il ne va pas devoir déposer le bilan (à moins qu'il trouve un investisseur rapidement...)
Il me paye donc mes salires avec difficulté et en retard!
Par contre, il ne me rembourse plus mes frais pro. Ces derniers commence à grossir puisque ca fait trois mois qu'il ne m'en a pas versé (environs 200 Eurso de remboursement de frais...)
Je voulais donc savoir ce qu'il arrive en cas de dépot de bilan pour mes frais pro? Sont ils payés par l'organisme qui verse les salaires en cas de dépot de bilan?
De plus, ce meme organisme garantie et paye les salire jusqu'a la fin du CDD? + La prime de précarité (10%)? + La prime de congé payé non pris (10%)?
je vous remercie de vos réponse parce que je commence vraiment à non pas etre rassuré dans cette situation... Car ca me compte plus cher en frais (si je ne suis pas remboursé) que je n'ai de salaire...
1 réponse
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Bonjour,
Les frais ne seront pas pris en charge par l'organisme donc il vaut mieux qu'ils vous règle l'arriéré.-
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@rustyIl faut lui dire que maintenant il faut vous payer les frais et plus le salaire.
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@droopy75Mais vous etes sur que l'AGS ne rembourse pas les frais pros??
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@rustyOui car ils considèrent que les frais sont comme un fournisseur traditionnel. Si votre employeur ne paie pas l'agence de voyage, elle ne sera pas payé par les AGS
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@droopy75Oui mais là, il s'agit de payer les frais d'un salarié... Si ces frais ne sont pas payé je ne peux travailler au meme titre que si je n'avais pas de salaire...
S'il y a dépot de bilan le madataire ne doit il pas payer les frais pro des salariés en priorité?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...