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1 réponse
Bonsoir,
En présence de trois enfants, la part réservataire de chacun s'élève à 1/4 de la succession du défunt, le dernier quart représentant la quotité disponible. En l'absence de toute disposition, chacun des enfants peut donc logiquement s'attendre à recevoir le tiers de la succession.
Mais c'est compter sans le conjoint survivant qui, depuis la loi de 2001, a vu ses droits considérablement renforcés au détriment, notamment, des enfants d'un premier lit.
Le conjoint survivant peut, par exemple, opter pour l'usufruit sur la totalité de la succession du défunt. S'il est âgé de 65 ans, cet usufruit représente 40 % de la valeur du bien. Alors, bien sûr, au décès, l'usufruit s'éteint et rejoint la nue-propriété mais il faut attendre...
Dans votre cas, si j'ai bien compris, il y aura vente d'un bien. J'ignore quel âge a votre "beau-père" ni quelles sont vos relations mais, quoi qu'il en soit, préparez-vous à de sévères négociations chez le notaire pour sauver au moins votre quart réservataire. Parce que récupérer l'usufruit d'un capital...
Pour ce qui est de votre frère, le fils venant "en représentation" de son père prématurément décédé a les mêmes droits que lui.
Cordialement.
En présence de trois enfants, la part réservataire de chacun s'élève à 1/4 de la succession du défunt, le dernier quart représentant la quotité disponible. En l'absence de toute disposition, chacun des enfants peut donc logiquement s'attendre à recevoir le tiers de la succession.
Mais c'est compter sans le conjoint survivant qui, depuis la loi de 2001, a vu ses droits considérablement renforcés au détriment, notamment, des enfants d'un premier lit.
Le conjoint survivant peut, par exemple, opter pour l'usufruit sur la totalité de la succession du défunt. S'il est âgé de 65 ans, cet usufruit représente 40 % de la valeur du bien. Alors, bien sûr, au décès, l'usufruit s'éteint et rejoint la nue-propriété mais il faut attendre...
Dans votre cas, si j'ai bien compris, il y aura vente d'un bien. J'ignore quel âge a votre "beau-père" ni quelles sont vos relations mais, quoi qu'il en soit, préparez-vous à de sévères négociations chez le notaire pour sauver au moins votre quart réservataire. Parce que récupérer l'usufruit d'un capital...
Pour ce qui est de votre frère, le fils venant "en représentation" de son père prématurément décédé a les mêmes droits que lui.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 août 2008 à 14:28
Merci de votre réponse, pour info mon beau père a 63 ans et notre entente n'est pas au beau fixe, donc si j'ai bien compris , il faut que je sauve mon quart réservataire mais comment? quelles démarches ?
En plus, il refuse que je puisse récupérer certains bijoux ainsi que quelques affaire de ma mère car c'était sa femme et il estime qu'il a tout les droits. Jusqu'où peux tu aller?
Merci si vous pouvez me répondre.
Cordialement