Resiliation d'un contrat de bail avant son ec

Bonjour,
je désirerai vendre mon bien immobilier je voulais savoir si je pouvais faire sortir le locataire avant la fin de son bail etant donne qu'il n'est pas interresse par l'appartement et que les potentiel aquereur ne veulent pas de locataire dans les murs

1 réponse

  1. Voir site LEGIFRANCE ; autres textes… LOI N° 89-462 du 6 juillet 1989

    Cordialement
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