Licenciement pour faute professionnel

Lili - 20 juil. 2008 à 19:57
 lilo - 19 févr. 2009 à 16:35
Bonjour,
Mon mari embauché en tant que maçon depuis deux mois et demi en CDI, vient d'être licencié pour faute professionnel sans motif précis "grave, lourde ou sérieuse".
En effet il a refusé d'intervenir sur un mur en pierre criblé de serpent.
Ce refus est intervenu après avoir commencé à démolir ce mur et être tombé sur une dixaine de serpents.(Coin connu pour ces serpents)
Lui et ces collègues ont constaté la même chose, mais c'est le seul à avoir refuser d'intervenir!
A ce jour il à été licencier pour faute professionnel sans convocation à un entretien préalable par RAR, un premier avertissement et la lettre de licenciement sont arrivées le même jour daté du même jour également.
De plus des reproches lui ont été fait sur certain ouvrages d'arts construits ultérieurement, c'est fait n'avais jamais été discuter auparavant.
Aujourd'hui, le salaire de juin n'a toujours pas été versé.
Nous lui avons fait parvenir un recommandé pour lui éxigé le versement?
La procédure de licenciement est telle en bonne et dû forme?
Devons nous saisir le tribunal du prud'homme pour notre cas?
Quelle attitude devons nous avoir en vers cet employeur?
Merçi d'avoir porter une attention à notre cas!

1 réponse

Ton mari a beaucoup de chance d'avoir un employeur abruti par sa méconnaissance du droit.
Si tes propos sont conformes à la réalité, la procédure de licenciement est irrégulière et pourra justifier d'indemnités assez lourdes.

En ce qui concerne le mur, tout salarié a un droit de retrait qu'il peut exercer en cas de danger pour lui. Ton mari a le droit d'avoir peur des serpents. De plus il peut reprocher à son employeur de n'avoir pas pris des mesures de sécurité à ce moment.

Pour les autres reproches, si les fait remontent à plus de 2 mois avant son licenciement, l'employeur ne peut les remettre sur le tapis, il y a prescription sociale.

Prends un avocat pour t'aider à préparer ton procès car c'est gagné d'avance et demande 6 mois de salaire pour licenciement abusif, + 1 mois d'indemnité pour défaut de procédure ....

Bon courage


jose.escrivel@libertysurf.fr
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Merci pour ces renseignements.Les faits remonte à moins de deux mois mais peut on rentrer en contact avec les clients pour savoir si le travail est insatisfaisant, concernant les ouvrages d'arts ?
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expertisoft > Lili
25 juil. 2008 à 23:58
Ce serait à voir avec un spécialiste. mais s'il y a nullité de la procédure, le conseil en tire toutes les conséquences et condamne presque d'office.
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lilo > expertisoft
19 févr. 2009 à 16:35
quelle peuve etre les conséquences de faute professionnelle????
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