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Heures complémentaire

bigou - 20 juil. 2008 à 11:03
 expertisoft - 26 juil. 2008 à 00:15
Bonjour,je suis en cdi a 18h par semaine soit mensuel 78h par mois or il se touve que j'ai fait des heures complémentaires voir 20 30h pars mois qui m'ont été payer normalemennt et d'autre mis sous prime exeptionnelles qui est interdit aparament d'apres l'inspection dutravail, mon employeur me dit les heures complémentaires mis sous prime c'est la meme chose or en janvier 2008 j'ai eu 7.80 heures complémentaire payes a 110.55 et des heures supplémentaies 8.20 heures payer a 10.55 et le reste en prime execptionnelle soit montant de 212 euros et donc non exonéres d'impot  donc je ne sait pas si tout est normal c'est un exemple parmi tant autre voir exemple en 2006 j'ai fait 43h complémentaire payée normalement et une autre fois 30h complémentaire payer normalement en 2006 est ce normal mon controleur du travail me dit non et vous q'ebn penser vous merci de votre réponse virginie

1 réponse

Réponse 1 / 1
Expertisoft
20 juil. 2008 à 13:48
La loi est claire : les heures complémentaires ne peuvent dépasser 10% du temps hebdomadaire ( attention cependant, certaines conventions collectives vont jusqu'à 30%, comme par exemple le nettoyage ). Au delà se sont des heures supplémentaires payées comme telles.
Quant aux primes exceptionnelles, il est bien entendu illégal de rémunérer des heures supplémentaires par ce biais. Donc pour vous c'est un plus. Reste quand même à payer les Heures Supp effectuées...( vous comprenez le raisonnement !!!). puisque vous êtes à temps partiel, votre employeur doit tenir un registre avec vos heures faites. Demandez sa mise à jour et vérifiez vos heures faites.
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bigou
20 juil. 2008 à 14:26
bonjour
je répond a expertisoft et merci de la confirmation rassurer vous mon dossier est deja entre les mains du controleur et de l'inspection du travail et le comptable de mon employeur est en train de revoir tous scela a son service juridique donc tout se qui n'a pas été payer le sera sinon le controleur mettra le dossier au prudhomme par contre mon contrat stipule que je peut faire jusqu'a 97.50 par mois etant donne que je sui a 78h par moi donc je peut faire des h complémentaire soit 20 heures par mois seuleument et non plus donc les 40h et les 30h que j'ai faite aurait du estre payer a 25/ merci de votre réponse bigou
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expertisoft > bigou
26 juil. 2008 à 00:15
C'est exact avec la nuance que les heures complémentaires s'apprécie par semaine et non par mois. cela a parfois de l'importance.
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