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Mon locataire veut créer son entreprise

seggal - 19 juil. 2008 à 20:31
 Laurène - 21 juil. 2008 à 14:10
Bonjour,

Mon locataire souhaite installer le siège de son entreprise dans une habitation que je loue en multi location. En a t'il le droit et si oui, doit-il faire une demande particulière à moi même ou au syndic de l'immeuble...

Merci de répondre, c'est urgent.... Bon week end à tous

2 réponses

Réponse 1 / 2
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
19 juil. 2008 à 21:24
Bonjour,
C'est quoi la multi-location ?
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Réponse 2 / 2
Laurène
21 juil. 2008 à 14:10
bonjour : Dans certains règlement de copropriété, est mentionnée l'interdiction d'excercer une activité professionnelle dans les logements.

D'autre part, je crois qu'il y a une histoire de TVA. Renseignez vous à l'ADIL;
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