Mon locataire veut créer son entreprise

seggal -  
 Laurène -
Bonjour,

Mon locataire souhaite installer le siège de son entreprise dans une habitation que je loue en multi location. En a t'il le droit et si oui, doit-il faire une demande particulière à moi même ou au syndic de l'immeuble...

Merci de répondre, c'est urgent.... Bon week end à tous

2 réponses

droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 294
 
Bonjour,
C'est quoi la multi-location ?
0
Laurène
 
bonjour : Dans certains règlement de copropriété, est mentionnée l'interdiction d'excercer une activité professionnelle dans les logements.

D'autre part, je crois qu'il y a une histoire de TVA. Renseignez vous à l'ADIL;
0