A LAIDE ENFANT EN DANGER
svdedel
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Bonjour,
voila mon ami et passe au Jaf son ex femme a la garde de leur enfant et lui ne la que le week end et vacance son fils lui manque sachant que son ex ne sais pas s occupe de cet enfant el veut juste l argent de la pension el lui fais des menasses comme quoi il ne verra plus son fils on as peur le juge a ditque mon ami etais imature des mots tres tres dur a entendre pour une pere aussi formidable elle veu l emmener au maroc alor que le juge a dit aucune sorti de territoire a tell le droit au secour on es perdu on es oblige de changer d avocat c es terrible nON ????????
voila mon ami et passe au Jaf son ex femme a la garde de leur enfant et lui ne la que le week end et vacance son fils lui manque sachant que son ex ne sais pas s occupe de cet enfant el veut juste l argent de la pension el lui fais des menasses comme quoi il ne verra plus son fils on as peur le juge a ditque mon ami etais imature des mots tres tres dur a entendre pour une pere aussi formidable elle veu l emmener au maroc alor que le juge a dit aucune sorti de territoire a tell le droit au secour on es perdu on es oblige de changer d avocat c es terrible nON ????????
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6 réponses
si le juge a dit pas de sortie de territoire, elle n'a pas le droit de l'emmener au maroc. Ou elle s'expose à de gros problèmes.
L'interdiction de sortie du territoire
Un système d'oppositions à sortie de France a été mis en place en vue de faire obstacle au départ d'enfants mineurs susceptibles d'être emmenés et retenus de façon illicite à l'étranger. Il repose sur l'inscription nominative, du mineur concerné et de la personne désignée par le parent requérant comme susceptible d'emmener l'enfant irrégulièrement à l'étranger. Leurs noms seront portés au fichier automatisé des personnes recherchées. Les services de la police nationale et de la gendarmerie ont accès à ce fichier par le moyen de terminaux d'interrogation.
Un formulaire de demande d'inscription d'une mesure d'opposition à sortie de France de mineur(s) doit être complété auprès du service des passeports de la préfecture, de la sous-préfecture ou du haut commissariat si vous résidez dans un Territoire d'Outre Mer, de votre lieu de résidence. Les documents suivants doivent accompagner votre demande :
- votre carte nationale d'identité
- carte nationale d'identité (ou sa copie) de l'enfant
- livret de famille
- fiche d'état civil de l'enfant (à faire établir en mairie)
- extrait de l'acte de naissance de l'enfant
- extrait du jugement de garde (ordonnance de non-conciliation ou jugement de divorce ou jugement de garde etc..)
Si votre ami n'a pas encore le jugement, demandez à l'avocat de voir pour une interdiction en urgence!!
L'interdiction de sortie du territoire
Un système d'oppositions à sortie de France a été mis en place en vue de faire obstacle au départ d'enfants mineurs susceptibles d'être emmenés et retenus de façon illicite à l'étranger. Il repose sur l'inscription nominative, du mineur concerné et de la personne désignée par le parent requérant comme susceptible d'emmener l'enfant irrégulièrement à l'étranger. Leurs noms seront portés au fichier automatisé des personnes recherchées. Les services de la police nationale et de la gendarmerie ont accès à ce fichier par le moyen de terminaux d'interrogation.
Un formulaire de demande d'inscription d'une mesure d'opposition à sortie de France de mineur(s) doit être complété auprès du service des passeports de la préfecture, de la sous-préfecture ou du haut commissariat si vous résidez dans un Territoire d'Outre Mer, de votre lieu de résidence. Les documents suivants doivent accompagner votre demande :
- votre carte nationale d'identité
- carte nationale d'identité (ou sa copie) de l'enfant
- livret de famille
- fiche d'état civil de l'enfant (à faire établir en mairie)
- extrait de l'acte de naissance de l'enfant
- extrait du jugement de garde (ordonnance de non-conciliation ou jugement de divorce ou jugement de garde etc..)
Si votre ami n'a pas encore le jugement, demandez à l'avocat de voir pour une interdiction en urgence!!
C'est le gros problème de la période de vacances!!!!! malheureusement!!! certains parents coupent tout contact avec l'autre pendant LEUR PARTIE!!
C'est pour cela qu'il est important d'avoir à faire avec un avocat qui pense à tous ses petites choses qui paraissent des détails avant le jugement mais qui s'avère utile par la suite.
C'est pour cela qu'il est important d'avoir à faire avec un avocat qui pense à tous ses petites choses qui paraissent des détails avant le jugement mais qui s'avère utile par la suite.
lors d’un litige (débat sur un point de droit opposant généralement deux personnes devant le tribunal) concernant la garde et/ou les droits d’enfant, le juge pourra décider de celui-ci, en tenant compte seulement du témoignage de l’enfant lorsque ce dernier est en mesure de prêter serment c’est à dire qu’il comprend le devoir de dire la vérité (13 ans et plus).Aussi, les juges s’entendent pour dire que, lorsque l’enfant de plus de 12 ans, exprime au juge sa préférence au niveau de sa garde, son opinion (perception personnelle que l’on se fait à partir de choses, d’événements, de personnes) doit être largement déterminante (qui aide à décider, à persuader, qui aura un impact sur la décision du juge) dans la décision que le tribunal prendra. Tandis que l’opinion d’un enfant âgé de 8 à 11 ans, sera fortement considéré (tenir compte de) dans la décision que le tribunal prendra.
En ce qui concerne l’enfant de moins de 8 ans, le tribunal devra déterminer avant de l’entendre, si son âge et son discernement lui permettent de témoigner. Autrement dit, le tribunal devra s’assurer que l’enfant a la capacité de percevoir et de rapporter les faits d’une façon exacte, de se souvenir, de faire la différence entre la vérité et le mensonge, etc., avant d’accepter son témoignage.les juges s’entendent pour dire que, lorsque l’enfant de plus de 12 ans, exprime au juge sa préférence au niveau de sa garde, son opinion (perception personnelle que l’on se fait à partir de choses, d’événements, de personnes) doit être largement déterminante (qui aide à décider, à persuader, qui aura un impact sur la décision du juge) dans la décision que le tribunal prendra. Tandis que l’opinion d’un enfant âgé de 8 à 11 ans, sera fortement considéré (tenir compte de) dans la décision que le tribunal prendra.
En ce qui concerne l’enfant de moins de 8 ans, le tribunal devra déterminer avant de l’entendre, si son âge et son discernement lui permettent de témoigner. Autrement dit, le tribunal devra s’assurer que l’enfant a la capacité de percevoir et de rapporter les faits d’une façon exacte, de se souvenir, de faire la différence entre la vérité et le mensonge, etc., avant d’accepter son témoignage.
Comment le tribunal accueille-t-il l’enfant lors de son témoignage?
Je dirais que chaque juge a sa propre méthode pour accueillir l’enfant lors de son passage à la cour. Il y a des juges qui préfèrent recevoir l’enfant dans leur bureau assisté du greffier ou du huissier (personnels de soutien au juge lors de l’audition) en l’absence des parties et de leurs procureurs.
D’autres préfèreront recevoir l’enfant en salle d’audition, en l’absence des parents et de leurs procureurs mais toujours assisté du greffier et/ou du huissier audiencier.
Dans les deux cas, le juge ne portera pas la toge et favorisera un contact direct et chaleureux avec l’enfant. Le juge tentera de mettre l’enfant en confiance afin qu’il soit à l’aise de donner son opinion et rassurera l’enfant quant à la confidentialité de leur conversation.
La plupart du temps, le juge ne rapportera pas les paroles de l’enfant aux parents et leurs procureurs, mais leur fera plutôt un court résumé de sa rencontre et mettra en lumière les faits pertinents qu’il en a retenu, pour la solution du litige.
De ma propre expérience à la cour, je peux affirmer que la majorité des enfants que j’ai vus témoigner au tribunal étaient en mesure de le faire adéquatement et ne m’ont pas apparus déstabilisés et/ou intimidés par l’appareil judiciaire, mais plutôt heureux et soulagés d’avoir été écoutés par le juge, une partie neutre au débat.
Toutefois, il est important de souligner que chaque enfant a ses propres capacités et limites et qu’il faut être très prudent quant vient le temps de décider si, oui ou non, l’on fera appel à son témoignage?
Il sera alors primordial d’aller consulter un professionnel soit un psychologue, un travailleur social ou un avocat spécialisé dans les questions entourant la famille qui pourra vous guider sur la nécessité et la pertinence d’avoir recours au témoignage de l’enfant dans un litige de garde et/ou de droits d’accès.
En ce qui concerne l’enfant de moins de 8 ans, le tribunal devra déterminer avant de l’entendre, si son âge et son discernement lui permettent de témoigner. Autrement dit, le tribunal devra s’assurer que l’enfant a la capacité de percevoir et de rapporter les faits d’une façon exacte, de se souvenir, de faire la différence entre la vérité et le mensonge, etc., avant d’accepter son témoignage.les juges s’entendent pour dire que, lorsque l’enfant de plus de 12 ans, exprime au juge sa préférence au niveau de sa garde, son opinion (perception personnelle que l’on se fait à partir de choses, d’événements, de personnes) doit être largement déterminante (qui aide à décider, à persuader, qui aura un impact sur la décision du juge) dans la décision que le tribunal prendra. Tandis que l’opinion d’un enfant âgé de 8 à 11 ans, sera fortement considéré (tenir compte de) dans la décision que le tribunal prendra.
En ce qui concerne l’enfant de moins de 8 ans, le tribunal devra déterminer avant de l’entendre, si son âge et son discernement lui permettent de témoigner. Autrement dit, le tribunal devra s’assurer que l’enfant a la capacité de percevoir et de rapporter les faits d’une façon exacte, de se souvenir, de faire la différence entre la vérité et le mensonge, etc., avant d’accepter son témoignage.
Comment le tribunal accueille-t-il l’enfant lors de son témoignage?
Je dirais que chaque juge a sa propre méthode pour accueillir l’enfant lors de son passage à la cour. Il y a des juges qui préfèrent recevoir l’enfant dans leur bureau assisté du greffier ou du huissier (personnels de soutien au juge lors de l’audition) en l’absence des parties et de leurs procureurs.
D’autres préfèreront recevoir l’enfant en salle d’audition, en l’absence des parents et de leurs procureurs mais toujours assisté du greffier et/ou du huissier audiencier.
Dans les deux cas, le juge ne portera pas la toge et favorisera un contact direct et chaleureux avec l’enfant. Le juge tentera de mettre l’enfant en confiance afin qu’il soit à l’aise de donner son opinion et rassurera l’enfant quant à la confidentialité de leur conversation.
La plupart du temps, le juge ne rapportera pas les paroles de l’enfant aux parents et leurs procureurs, mais leur fera plutôt un court résumé de sa rencontre et mettra en lumière les faits pertinents qu’il en a retenu, pour la solution du litige.
De ma propre expérience à la cour, je peux affirmer que la majorité des enfants que j’ai vus témoigner au tribunal étaient en mesure de le faire adéquatement et ne m’ont pas apparus déstabilisés et/ou intimidés par l’appareil judiciaire, mais plutôt heureux et soulagés d’avoir été écoutés par le juge, une partie neutre au débat.
Toutefois, il est important de souligner que chaque enfant a ses propres capacités et limites et qu’il faut être très prudent quant vient le temps de décider si, oui ou non, l’on fera appel à son témoignage?
Il sera alors primordial d’aller consulter un professionnel soit un psychologue, un travailleur social ou un avocat spécialisé dans les questions entourant la famille qui pourra vous guider sur la nécessité et la pertinence d’avoir recours au témoignage de l’enfant dans un litige de garde et/ou de droits d’accès.
C'est toujours très compliqué et malheureusement l'enfant n'a pas son mot à dire, et il est toujours difficile en tant que adulte de se faire entendre avec unique moyen son cœur et sa bonne foi.
Essayez de vous rapprocher d'une association de papa comme sos papa pour avoir une aide sur les actions que votre ami pourrait entendre pour se faire entendre
http://www.sos-papa.net/
https://www.justicepapa.com/
http://papa.bgp-fr.com/
http://www.sospapa.net/pages2/sommaire/sommaire2.html
Essayez de vous rapprocher d'une association de papa comme sos papa pour avoir une aide sur les actions que votre ami pourrait entendre pour se faire entendre
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comment faire aussi pour avoir des nouvelles vu qu el a fais couper son telephone et donc plus moyen d entendre mon bebe