Violation de domicile et enlèvement d'enfant

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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
Nous nous sommes séparés fin septembre 05.
Cette séparation s’est fait « à l’amiable » avec un document rédigé et signé par nous mêmes et pour nous mêmes.
· Qu’en février 06 la procédure de divorce n’avait donc rien de formaliser.
· Qu’en février 06(zéro six) alors que j’avais normalement notre fille pour les vacances et que nous étions en vacances, Madame est venue enlever notre fille pour la ramener chez elle.. (j’ai naturellement des écrits suite à cette situation, néanmoins je n’ai fait aucune déposition officielle).
· Elle est également rentrée dans mon studio (dont elle devait avoir conservé les clefs) que je détiens en pleine propriété et a pris des affaires.

Ceci s’est fait en présence d’une personne qui accepte de témoigner.

Question :

· au vue de l’ancienneté des faits et de notre situation juridique de l’époque, puis je porter plainte maintenant pour enlèvement d’enfant et violation de domicile.

1 réponse

pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur 3 376
 
depuis 2006!!!! l'enlèvement d'enfant ?? rien ne peut prouver aujourd'hui que vous n'aviez pas donné les clefs de votre studio!!
de plus si la maman a enlevé l'enfant?? dans l'appartement et pris des affaires?? vous êtiez ou??

Vous voyez votre enfant actuellement??
Cela ressemble à un règlement de compte et de plus vous n'avez pas déposé de main courante à l'époque.

Vous devriez entamer un dialogue avec la maman, via une médiation familiale par exemple pour exposer vos souhaits en matière de garde, pension alimentaire,....
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