Controle médical par la Caisse de Prévoyance
julie
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droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis en arrêt depuis 6 mois et mes sorties sont libres.
Mon employeur ne pouvant me faire controler par le biais de la Sécurité Sociale, demande à la Caisse de prévoyance complémentaire santé de me controler et j'ai reçu de cette dernière un questionnaire à faire compléter par mon médecin où je dois faire apparaître la description de ma pathologie (sous menace si je ne renvoie pas le questionnaire de me controler d'office). Je sais que le "secret professionnel" ne sera pas respecter (je l'ai déjà constater après des controles de reprise de travail par le médecin de la médecine du travail où ce que j'avais dit été connu par une collègue qui me harcèle depuis 3 ans et utilise tout ce qu'elle peut pour me blesser). Quelles sont mes obligations et quels sont les droits de la Caisse de Prévoyance?
Existe-t-il un décret, une loi qui confirme que le controle peut se faire par la complémentaire santé?
Merci de m'aider
Je suis en arrêt depuis 6 mois et mes sorties sont libres.
Mon employeur ne pouvant me faire controler par le biais de la Sécurité Sociale, demande à la Caisse de prévoyance complémentaire santé de me controler et j'ai reçu de cette dernière un questionnaire à faire compléter par mon médecin où je dois faire apparaître la description de ma pathologie (sous menace si je ne renvoie pas le questionnaire de me controler d'office). Je sais que le "secret professionnel" ne sera pas respecter (je l'ai déjà constater après des controles de reprise de travail par le médecin de la médecine du travail où ce que j'avais dit été connu par une collègue qui me harcèle depuis 3 ans et utilise tout ce qu'elle peut pour me blesser). Quelles sont mes obligations et quels sont les droits de la Caisse de Prévoyance?
Existe-t-il un décret, une loi qui confirme que le controle peut se faire par la complémentaire santé?
Merci de m'aider
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- Controle technique scooter - Accueil - Droits et formalités auto
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1 réponse
Bonjour,
Tout organisme qui verse des prestations peut effectuer le contrôle pour vérifier le bien fondé.
Si il est facile au collègue d'avoir des informations par le médecin du travail (quoique vous pouvez engager sa responsabilité), la caisse de prévoyance ne communiquera pas les information puisque c'est le médecin conseil qui rendra un avis à la personne qui gère votre dossier :
Ok on continue de payer ou c'est un tire au flanc et il faut suspendre les paiements.
Tout organisme qui verse des prestations peut effectuer le contrôle pour vérifier le bien fondé.
Si il est facile au collègue d'avoir des informations par le médecin du travail (quoique vous pouvez engager sa responsabilité), la caisse de prévoyance ne communiquera pas les information puisque c'est le médecin conseil qui rendra un avis à la personne qui gère votre dossier :
Ok on continue de payer ou c'est un tire au flanc et il faut suspendre les paiements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...