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3 réponses
Messieurs, il n'existe pas d'autre solution légale. Si vous encaissez des sommes qui doivent être déclarées, quelle que soit leur nature vous devez être immatriculés.
Après suivant les sommes perçues, il existe des régimes simplifiés, mais qui ne simplifie que les obligations de déclarations, de tenue de comptabilité et de soumission à la TVA (système de franchise). Mais ces allégements de n'exonèrent pas de l'immatriculation. Il existe depuis le 1/1/09 un système d'auto-entrepreneur pour permettre justement les facturations de faible montant, mais attention ce statut dont on entend parlé partout n'est qu'une simplification administrative permettant de s'immatriculer et donc de se faire connaître aux services administratifs, ça n'exonère pas du reste.
Après suivant les sommes perçues, il existe des régimes simplifiés, mais qui ne simplifie que les obligations de déclarations, de tenue de comptabilité et de soumission à la TVA (système de franchise). Mais ces allégements de n'exonèrent pas de l'immatriculation. Il existe depuis le 1/1/09 un système d'auto-entrepreneur pour permettre justement les facturations de faible montant, mais attention ce statut dont on entend parlé partout n'est qu'une simplification administrative permettant de s'immatriculer et donc de se faire connaître aux services administratifs, ça n'exonère pas du reste.
Bonjour,
quelle conclusion? les revenus annuelles pouvants atteindre le 14 k€ je pense que le fisc ne plaisantera pas. Créer une société ou pas? avec quelle forme juridique??
Merci
Alain
quelle conclusion? les revenus annuelles pouvants atteindre le 14 k€ je pense que le fisc ne plaisantera pas. Créer une société ou pas? avec quelle forme juridique??
Merci
Alain
J'ai eu le même problème et je suis allé me renseigner aux Impôts. 2 conseillers m'ont fait la même réponse : on ne peut pas encaisser des revenus de location de bateau en tant que particulier, il faut créer une entreprise individuelle déclarée à la chambre de commerce. L'un des conseillers a admis que beaucoup de propriétaires de bateaux les louaient un peu et ne déclaraient donc pas leurs loyers.
Si vous avez trouvé une solution merci de m'en faire part car le problème existe toujours pour moi.
Si vous avez trouvé une solution merci de m'en faire part car le problème existe toujours pour moi.
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