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3 réponses
moutanche
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mercredi 7 mars 2007
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29 septembre 2009
667
17 juil. 2008 à 09:26
17 juil. 2008 à 09:26
Bonjour
Les promoteurs sont dans leurs droit. Les banques demandent 70% de réservation afin de débloquer les crédits. La vente de votre terrain est soumise à l'obtention du prêt( et ce en tant que clause suspensive). Etant donné que le prêt n'est pas accordé, la vente devient caduque.
Je vous sugère donc d'annuler la vente ( mais vous n'aurez aucune contrepartie) et dans l'éventualité ou votre grand-mère souhaite toujours vendre son terrain, adressez vous à des promoteurs sérieux et reconnus.
Les promoteurs sont dans leurs droit. Les banques demandent 70% de réservation afin de débloquer les crédits. La vente de votre terrain est soumise à l'obtention du prêt( et ce en tant que clause suspensive). Etant donné que le prêt n'est pas accordé, la vente devient caduque.
Je vous sugère donc d'annuler la vente ( mais vous n'aurez aucune contrepartie) et dans l'éventualité ou votre grand-mère souhaite toujours vendre son terrain, adressez vous à des promoteurs sérieux et reconnus.
Bonjour,
pour vous répondre
l'erreur commise dans votre cas est lors de la signature de cette promesse de vente et plus précisément dans vos conditions suspensives, la condition d'obtention du prêt bancaire est trop vague car la banque peut très bien financé le projet simplement avec une étude du marché toute simple avec garantie du promoteur pour voir si le marché est porteur ou non ou sinon demander une pré-commercialisation sur l'immeuble au hauteur de 40% voir 50% et cette pré commercialisation peut être longue voir très longue suivant les cas
dans votre cas comme le dis moutanche annuler la vente et vous ne pourrez pas récupérer les 10k€ de blocage car les promoteurs n'ont fait aucune erreur (peut être de la mauvaise foi ou de l'amateurisme) et ont respectés les conditions édictaient dans la promesse de vente la faute reviens en partie au notaire qui n'a pas été précis dans la condition supsensive d'accord de prêt pour projet.
voici mon avis
ps : dans quelle région se situe le terrain de votre grand mère si celui ci est en PACA n'hésitez pas à me contacter
en espérant avoir répondu à votre question
Cordialement
M Guintrand
pour vous répondre
l'erreur commise dans votre cas est lors de la signature de cette promesse de vente et plus précisément dans vos conditions suspensives, la condition d'obtention du prêt bancaire est trop vague car la banque peut très bien financé le projet simplement avec une étude du marché toute simple avec garantie du promoteur pour voir si le marché est porteur ou non ou sinon demander une pré-commercialisation sur l'immeuble au hauteur de 40% voir 50% et cette pré commercialisation peut être longue voir très longue suivant les cas
dans votre cas comme le dis moutanche annuler la vente et vous ne pourrez pas récupérer les 10k€ de blocage car les promoteurs n'ont fait aucune erreur (peut être de la mauvaise foi ou de l'amateurisme) et ont respectés les conditions édictaient dans la promesse de vente la faute reviens en partie au notaire qui n'a pas été précis dans la condition supsensive d'accord de prêt pour projet.
voici mon avis
ps : dans quelle région se situe le terrain de votre grand mère si celui ci est en PACA n'hésitez pas à me contacter
en espérant avoir répondu à votre question
Cordialement
M Guintrand
Merci à tous les 2 pour ces précisions car ça ne me paraissait pas aussi naturel.
Du coup, je m'interroge vraiment sur la manière dont le compromis et l'avenant ont été rédigés car je trouve que c'est clairement injuste qu'un professionnel puisse mobiliser comme il l'entend pendant plus de 2 ans le terrain d'un particulier, annoncer au dernier moment qu'il n'a pas les fonds et à aucun moment ne se trouver inquité.
Mais je note que ce n'est pas sur la question de la restitution de l'acompte qu'il faut s'orienter.
Cordialement,
Du coup, je m'interroge vraiment sur la manière dont le compromis et l'avenant ont été rédigés car je trouve que c'est clairement injuste qu'un professionnel puisse mobiliser comme il l'entend pendant plus de 2 ans le terrain d'un particulier, annoncer au dernier moment qu'il n'a pas les fonds et à aucun moment ne se trouver inquité.
Mais je note que ce n'est pas sur la question de la restitution de l'acompte qu'il faut s'orienter.
Cordialement,
Bonjour,
J'ai lu attentivement.
Il fallait que votre grand-mère signe un compromis de vente (pas une promesse) La différence est énorme entre les deux :
Dans un compromis, les deux parties s'engagent (le compromis équivaut à vente).
Pour une promesse, seul le vendeur s'engage... Et ça peut durer longtemps... (L'acquéreur peut renoncer à l'achat et sans dédommagements.)
Promesse ou compromis : Attention donc ! "Chat échaudé..."
J'ai lu attentivement.
Il fallait que votre grand-mère signe un compromis de vente (pas une promesse) La différence est énorme entre les deux :
Dans un compromis, les deux parties s'engagent (le compromis équivaut à vente).
Pour une promesse, seul le vendeur s'engage... Et ça peut durer longtemps... (L'acquéreur peut renoncer à l'achat et sans dédommagements.)
Promesse ou compromis : Attention donc ! "Chat échaudé..."
Par rapport à la différence entre compromis et Promesse. La différence n'est pas si claire, car si la promesse est synallagmatique, le contrat vaut vente, par compte si elle est unilatérale, elle ne vaut vente qu'après acceptation dans le délais imparti.
Pour le reste, il est vrai que les clauses du contrat font que vous n'avez droit à rien.
Veillez la prochain fois à inclure une clause de résiliation, par cela peut importe la cause d'inexécution du contrat, vous devrez avoir droit à des dommages et intérêts, sauf, cas de force majeur du promoteur.
Pour le reste, il est vrai que les clauses du contrat font que vous n'avez droit à rien.
Veillez la prochain fois à inclure une clause de résiliation, par cela peut importe la cause d'inexécution du contrat, vous devrez avoir droit à des dommages et intérêts, sauf, cas de force majeur du promoteur.
1 août 2009 à 14:56
Mon père décédé à une maison sur un terrain de 2000 M2 en bord de mer (bassin d'Arcachon) . Je souhaiterai la faire évaluer par un ou plusieurs promoteurs.
Comment dois je faire pour trouver des personnes sérieuses à contacter ?
Cordialement