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Rupture

jmb -  
Engo Messages postés 1992 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai signé un bail 3,6,9 ans en novembre 2007.Mon proprétaire vient de décéder;les héritiers peuvent ils rompre
le bail
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Engo Messages postés 1992 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   763
 
Non, les héritiers sont tenus de respecter les engagements pris.
La seule chose, c'est que l'un d'eux (qui devient propriétaire) peut décider de vouloir habiter l'appartement et donc mettre fin au bail avec un préavis de 6 mois.
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