Avenant obligatoire ?

zouplabanane - 15 juil. 2008 à 12:24
rtek
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7 novembre 2012
- 3 mai 2009 à 10:48
Bonjour,
Un avenant au contrat de travail est-il obligatoire pour changement d'horaire ? changement de rôle (passant d'un poste d'opérateur à un poste de responsable de service ni spécifié sur le contrat de travail, ni sur le bulletin de salaire et sans changement de coefficient)?
Celà peut-il donner lieu à une rupture du contrat de travail ?

merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Les modifications entrainant un changement de qualification sont de nature à modifier le contrat de travail initial, en conséquence un avenant doit être rédigé où sera mentionné l'ensemble des nouvelles dispositions.
Les changements figurant sur cet avenant devront être retranscrites sur le bulletin de salaire.
Le refus de signer cet avenant, peut entrainer la mise en oeuvre d'une procédure de licenciement
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zouplabanane
16 juil. 2008 à 08:56
Soit, mais l'employé est-il en droit d'obtenir la rupture du contrat de travail pour cela (la non rédaction d'un avenant)?

Si bon gré mal gré il accepte de me faire cet avenant, quelles sont mes chances si je le refuse ?
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rtek
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7 novembre 2012

3 mai 2009 à 10:48
Je suis à la recherche d'information concernant ma situation actuelle:

Je suis actuellement en CDI en qualité de Chargé de clientèle depuis à peu près deux ans sans avoir eu d'avenant.

Mon contrat de travail stipule "Approvisionneur/ Microsoft Spécialiste" mais mon bulletin de salaire mentionne "Chargé de clientèle".

Mon contrat de travail a été changé depuis environ 5ans avec une fiche de poste signée par moi et mon chef de service.

Depuis, j'ai été muté sur un autre site de travail pour être "Chef d'Atelier", mon contrat n'a pas été changé mais mon intitulé sur mon bulletin de paie mentionnait le changement.

Après 6 mois à la position de "Chef d'Atelier", et après des soucis avec un employé (Il m'a menacé), mon enteprise mon changé de poste pour être "Chargé de clientèle" (Toujours sans avenant mais en changeant mon intitulé sur mon bulletin de salaire).

J'ai exercé en tant que chargé de clientèle sur plusieurs clients pendant 1an et demi.

Depuis 1an, j'ai été placé sur un compte client (toujours en qualité de chargé de clientèle).

Après 7 mois, ma collègue est partie en congé maternité.

Je me suis retrouvé seul sur le poste pendant trois mois.

A la suite de la demande du client, mon entreprise ont mis une autre personne surle compte client avec moi pour remplacé ma collègue en congé maternité. (Qui m'a été dit oralement).

A partir de lundi 4 Mai, ma collègue (en congé maternité) revient, et du coup, mon entreprise m'ont demandé d'aller sur un autre poste.

Ce poste est un poste de saisie informatique, sans contact clientèle (Rentrer les informations dans le système ERP de l'entrepise) qui appelllent NPI (New Products Introduction), car je parle Anglais et que j'ai des connaissances sur Microsoft.

Poste qui demande de faire des heures supplémentaires (A noter surun fichier pour une éventuelle compensation (Dit oralement))

Après en avoir discuté avec mon "nouveau" chef de service, je leur ai dit que je n'étais pas interessé mais que je voulais bien donné un coup de main (Avec un membre du CE m'accompagant).

Mon nouveau chef de service m'a informé que je n'avais pas trop le choix car mon entreprise subissant un plan social, ils ont pensé à moi pour ce oste car je ferai parti de la liste des futures personnes licenciées pour motif économique.



Mes questions sont les suivantes;

Théoriquement la remplaçante de ma collègue ( En congé maternité) aurait du partir du poste puisque nous avions été avertit qu'elle était là pour la remplacer, ont ils le droit de me demander à moi de laisser le poste?



Suis je obligé de prendre ce "nouveau" poste?

Sachant que je n'ai pas eu d'avenants à mon contrat de travail et je ne les ai pas demandé, peuvent ils me "forcer" à prendre ce poste?

Sachant qu'ils vont me laisser un client (Qui ne prend que 30 minutes par jour), peuvent ils en profiter pour garder ma mention de Chargé de clientèle?

J'aimerai faire parti du plan de licenciement (J'en ai parlé au membre du CE mais pas encore à l'entreprise), cela va t-il remettre en cause mes plans?



Je ne vais pas très bien et obligé de faire des heures, je n'ai pas le temps d'aller parler à un syndicat ni à la DDTE, si vous pouviez m'aider, je vous en serai très reconnaissant.

Je n'ai aucune expérience pour répondre à ces questions et je me sens vraiment perdu.



Merci beaucoup

RTEK
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