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3 réponses
tout véhicule sur la voie public doit etre assuré...La loi est simple la dessus
S il ne s assure pas c est son probleme pas le votre.
Ne surtout jamais assurée une journee de plus le véhicule car imaginait que le nouveau propriétaire cause un accident responsable c est votre bonus qui degagerait pas le sien attention à ça...
S il ne s assure pas c est son probleme pas le votre.
Ne surtout jamais assurée une journee de plus le véhicule car imaginait que le nouveau propriétaire cause un accident responsable c est votre bonus qui degagerait pas le sien attention à ça...
Polo141
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Modifié par Polo141 le 15/10/2010 à 20:03
Modifié par Polo141 le 15/10/2010 à 20:03
J'ai entendu dire que du jour de la cession du véhicule, le nouveau conducteur pouvait rouler en étant assuré pendant 1 mois, le temps que les papiers se fassent.
Dans ce cas, quelle assurance se porte garante en cas d'accident ? Celle du vendeur ou celle de l'acquereur ?
Dans ce cas, quelle assurance se porte garante en cas d'accident ? Celle du vendeur ou celle de l'acquereur ?
australe13
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15 oct. 2010 à 20:15
15 oct. 2010 à 20:15
Faux, ce n'est qu'une fausse rumeur.
Le nouveau propriétaire du véhicule vendu doit assurer le véhicule avant d'aller la chercher.
Il fera les papiers définitifs ensuite.
Le nouveau propriétaire du véhicule vendu doit assurer le véhicule avant d'aller la chercher.
Il fera les papiers définitifs ensuite.
pull528
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mercredi 8 octobre 2008
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12 octobre 2008
12 oct. 2008 à 20:13
12 oct. 2008 à 20:13
Bonjour,
Je voudrai savoir quand un véhicule a subi des dommages liès a une catastrophe naturelle (gréle) , si la préfecture peut elle refuser la vente du véhicule , car l'actuel propriètaire à reçu une indemnisation de la prefecture suite aux dommages naturels, et la préfecture à gardé sa carte grise et donc il ne peut pas vendre le véhicule.
merci de votre réponse
Je voudrai savoir quand un véhicule a subi des dommages liès a une catastrophe naturelle (gréle) , si la préfecture peut elle refuser la vente du véhicule , car l'actuel propriètaire à reçu une indemnisation de la prefecture suite aux dommages naturels, et la préfecture à gardé sa carte grise et donc il ne peut pas vendre le véhicule.
merci de votre réponse