Vente d'un vehicule, question assurance

freekor - 14 juil. 2008 à 11:34
 khaled - 15 nov. 2011 à 11:58
Bonjour,

cette apres midi je vend un des mes vehicules...
etant donner que ns sommes ferié,
je ne peu pas joindre mon assurance pour prevenir...
j'ai telecharger les papier d'act de vente plus non gage sur le net, la aucun souci

par contre la personne aimerai absolument rouler avec des aujourdhui
y atil un delai comme la carte grise pour que le nouveau conducteur
puisse rouler ???

en vs remerciant

F.

3 réponses

tout véhicule sur la voie public doit etre assuré...La loi est simple la dessus
S il ne s assure pas c est son probleme pas le votre.
Ne surtout jamais assurée une journee de plus le véhicule car imaginait que le nouveau propriétaire cause un accident responsable c est votre bonus qui degagerait pas le sien attention à ça...
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Polo141 Messages postés 126 Date d'inscription mardi 16 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2019
Modifié par Polo141 le 15/10/2010 à 20:03
J'ai entendu dire que du jour de la cession du véhicule, le nouveau conducteur pouvait rouler en étant assuré pendant 1 mois, le temps que les papiers se fassent.
Dans ce cas, quelle assurance se porte garante en cas d'accident ? Celle du vendeur ou celle de l'acquereur ?
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australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 735
15 oct. 2010 à 20:15
Faux, ce n'est qu'une fausse rumeur.
Le nouveau propriétaire du véhicule vendu doit assurer le véhicule avant d'aller la chercher.
Il fera les papiers définitifs ensuite.
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celle de l'acquereur , apres resiliation du contrat d'assurance par le vendeur.
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pull528 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2008
12 oct. 2008 à 20:13
Bonjour,

Je voudrai savoir quand un véhicule a subi des dommages liès a une catastrophe naturelle (gréle) , si la préfecture peut elle refuser la vente du véhicule , car l'actuel propriètaire à reçu une indemnisation de la prefecture suite aux dommages naturels, et la préfecture à gardé sa carte grise et donc il ne peut pas vendre le véhicule.

merci de votre réponse
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