Succession avec testament contradictoire

virgilia29 - 9 juil. 2008 à 18:21
 virgilia29 - 10 juil. 2008 à 15:41
Bonjour ,


un parent mort en déc 06 coté paternel a laissé un testament dans lequell il me désigne avec une autre personne, mais le testament est qualifié de contradictoire.

Description détaillée :

il semble que les termes du testament soient contradictoires car il est dit :

" je désire qu'à mon décès, mes biens soient partagés CONFORMEMENT AUX REGLES LEGALES à mon oncle frère de mon père décédé le.., en faveur de son petit-fils HFT et à mon cousin C.T fils du frère de mon père B.T........"


Dans le testament, le défunt désigne bien 2 personnes qui sont C.T( cousin du défunt), et HF.T(moi-meme petit-fils de l'oncle frère du père du défunt),

La solution serait donc de demander une interprétation du testament au Tribunal, ce qui serait couteux,d'après le notaire semble-t-il aux environs de 1700 euros , que les héritiers légaux refusent de payer, ces frais seraient donc entièrement à ma charge , en sachant que le juge pourrait décider que mes droits soient nuls, ce qui aurait pour conséquence des frais de procédure de 1700 euros et possibilité de n'avoir aucun droits dans la succession.

Sinon, le notaire propose une solution amiable qui donnerait la répartition suivante:

-moitié pour C.T (cousin du défunt coté paternel)

-1/4 pour HF.T(moi-meme)

-1/4 pour les héritiers légaux du coté maternel

Pensez-vous qu'il vaille la peine de saisir le TGI d'un recours en intérprétaiton de testament, sachant que les frais d'avocat seront totalement à ma charge, et que la décision finale du juge peut aller totalement en ma défaveur , ou dois-je accecper la proposition amiable?

je vous remercie d'avance pour vos réponses qui je l'espère me feront faire le bon choix!

1 réponse

dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 227
10 juil. 2008 à 02:05
Bonjour,

Il est délicat de formuler une réponse qui concerne uniquement le refus de verser des frais de succession.

L'autre solution, c'est l'interprétation à l'amiable avec la délivrance du legs, mais là aussi, il faudra payer....
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bonjour Dominique,

j'ai du mal exposer le problème car l'avis que je voudrais avoir ne concerne pas du tout un refus de verser des frais de succession, mais sur le fait que j'entreprenne ou pas un recours en interprétation de testament.

pour résumer à nouveau, ce parent a établi un testament sur lequel il désigne 2 personnes dont moi-meme, cependant il dit au début qu'il désire que ses biens soient partagés "conformément aux règles légales", et c'est cette phrase qui met son testament en contradiction.

En effet, si lon s'en tient à cette phrase, ce sont les héritiers légaux qui héritent, sachant que je n'en fais pas partie, donc logiquement je n'ai aucun droit.

Donc, si un recours au TGI pour interprétation de testament est entamé, mais qui me couterait 1700 euros environ, là, soit le juge décide que effectivement j'ai des droits, soit il décide que je n'en ai pas, seulement si mes droits sont nuls, cela voudra dire qu'au final, j'aurai perdu 1700 euros.

sinon, il existe la solution amiable qui elle me garantirait 1/3 des droits, au lieu d'un 1/2.

En lisant le testament, il est bien évident que ce parent à bien désigné 2 personnes ( surtout le connaissant) et que sa phrase n'était juste qu'une tournure de phrase, mais malheureusement cela pose le problème de la contradiction à ce jour.
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