DROIT POUR CONTESTER UN PROCES VERBAL
VICTOIRE
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lad -
lad -
Bonjour,
Voilà je suis actionnaire majoritaire d'une sarl à hauteur de 275 parts, lors de l'assemblée générale le comptable avec l'actionnaire minoritaire à fait un faux procés verbal. Que puis je faire, en sachant que dés le lendemeain j'ai pu faire une lettre recopmmandée pour contester ceci.
Avec mes remerciements pour votre aide.
Voilà je suis actionnaire majoritaire d'une sarl à hauteur de 275 parts, lors de l'assemblée générale le comptable avec l'actionnaire minoritaire à fait un faux procés verbal. Que puis je faire, en sachant que dés le lendemeain j'ai pu faire une lettre recopmmandée pour contester ceci.
Avec mes remerciements pour votre aide.
3 réponses
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Bonjour,
Lors de l'AGO d'une SARL (A), une société (B) associée de cette SARL a été représentée par le mari de la gérante de cette société B
Les statuts de A prévoient que le conjoint d'un associé peut etre representé, mais cela est-il possible si l'associé est une société et que ce conjoint n'y est ni associé ni employé d'aucune de ces sociétés ?
Merci. -
je désire recevoir un modelé de lettre de contestation suite à mes droit inscrit dans les statuts qui n'ont pas été respectés lors de l'hospitalisation de mon père
La législation juridique et financière évolue en permanence...