Responsabilité de la banque prêt immo
mag
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enogat Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
enogat Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé un contrat de marché de travaux avec une entreprise générale de bâtiment, qui a fait faillite et qui m'a construit une maison qui est bonne à démolir d'après l'expert judiciaire.
Aucun recours auprès des assurances car l'entreprise mal assurée (pas de dommage ouvrage), la décennale ne fonctionne pas car pas de réception de travaux.
Seulement le contrat signé est trés ambiguë. En effet il est intitulé "marché de travaux" mais il reprendre de très nombreux éléments de contrat de construction de maison individuelle (loi 1990).
ma question est la suivante : Dans la loi de 1990 la banque à la responsabilité de vérifier la conformité du contrat avant d'accepter le prêt. or là, la banque nous l'a accordé mais a t'elle vérifié le contrat? Devait-elle le faire puisqu'il s'agissait d'un marché de travaux sur l'intégralité d'une maison ? Y a t'il un recours, une faille pour faire annuler le prêt ?
Merci d'avance pour toutes vos réponses car je suis dans un cauchemar. Une maison payée à l'entreprise mais bonne à démolir avec un prêt à rembourser. La faillite financière jusqu'à la fin de ma vie. Au secours...
J'ai signé un contrat de marché de travaux avec une entreprise générale de bâtiment, qui a fait faillite et qui m'a construit une maison qui est bonne à démolir d'après l'expert judiciaire.
Aucun recours auprès des assurances car l'entreprise mal assurée (pas de dommage ouvrage), la décennale ne fonctionne pas car pas de réception de travaux.
Seulement le contrat signé est trés ambiguë. En effet il est intitulé "marché de travaux" mais il reprendre de très nombreux éléments de contrat de construction de maison individuelle (loi 1990).
ma question est la suivante : Dans la loi de 1990 la banque à la responsabilité de vérifier la conformité du contrat avant d'accepter le prêt. or là, la banque nous l'a accordé mais a t'elle vérifié le contrat? Devait-elle le faire puisqu'il s'agissait d'un marché de travaux sur l'intégralité d'une maison ? Y a t'il un recours, une faille pour faire annuler le prêt ?
Merci d'avance pour toutes vos réponses car je suis dans un cauchemar. Une maison payée à l'entreprise mais bonne à démolir avec un prêt à rembourser. La faillite financière jusqu'à la fin de ma vie. Au secours...
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3 réponses
Bonjour
Pouvez vous nous en dire un peu plus car je suis dans le meme cas mais en plus la banque eut recupere ses sous car elle a une hypotheque sur un bien de valeur insuffisante , cela devient urgent car a moins de gagner au loto je ne vois pas de solution
Pouvez vous nous en dire un peu plus car je suis dans le meme cas mais en plus la banque eut recupere ses sous car elle a une hypotheque sur un bien de valeur insuffisante , cela devient urgent car a moins de gagner au loto je ne vois pas de solution
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